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Pacte vert
Définition
Stratégie de croissance de l’Union européenne (adopté en 2020), prenant en compte les défis liés au changement climatique, à l’environnement, et à la biodiversité, pour transformer l’Union en une société plus saine, durable, équitable et prospère.
Expression substantivée : (lat. pactum, accord, contrat, et « vert » au sens de bon pour la planète).
Voir : biodiversitéplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigbiodiversité
Diversité du monde vivant s’exprimant par la richesse en espèces, la diversité des individus d’une même espèce et la diversité des écosystèmes., changement climatiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigchangement climatique
Ensemble des modifications climatiques qui persistent plus longtemps qu’un évènement météorologique, sous l’effet de causes naturelles (changements du cycle solaire ou éruptions volcaniques massives), ou de causes anthropiques (activités humaines)..
Réflexion développement durable
Le Pacte vert (Green Deal, en anglais) donne le cadre et conditionne tous les investissements des pays européens dans les plans de relance économique. Une législation européenne devra traduire les engagements politiques en obligations juridiques et susciter de nouveaux investissements.
L’objectif le plus global du Pacte Vert pour l’Europe est de rendre l’UE climatiquement neutre en 2050.
Les actions proposées couvrent tous les domaines. Elles se déclinent selon 11 composantes, toutes interdépendantes.
1- Accroître l’ambition climatique de l’Union pour 2030 et 2050
Ce point donne le cadre de la lutte contre le changement climatique pour aboutir à neutralité carbone dans l’Union d’ici 2050.
Faire du continent européen le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050.
Voir : neutralité carboneplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigneutralité carbone
Situation obtenue lorsque, émissions et absorptions de dioxyde de carbone (CO2) d’origines anthropiques s’équilibrent..
2- Fournir une énergie propre, abordable et sûre
Ce point exprime la volonté de décarboner le secteur de l’énergie, les émissions nettes de gaz à effet de serre devenant nulles en 2050.
Un des points évoqué est d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
Voir : gaz à effet de serreplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_biggaz à effet de serre
Constituant gazeux de l’atmosphère absorbant le rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre et le renvoyant vers elle (en grande partie), contribuant ainsi au réchauffement planétaire..
3- Mobiliser l’industrie en faveur d’une économie circulaire et propre
Il s’agit de garantir des cycles de production plus durables et plus respectueux de l’environnement, en encourageant :
- la collecte sélective, la réduction des déchets, la réutilisation et le recyclage ;
- l’écoconception et l’éco-étiquetage ;
- l’élimination de l’obsolescence programmée ;
- les mesures contre la pollution par les matières plastiques, articles en plastique à usage unique, les microplastiques ajoutés intentionnellement, les suremballages ;
- les investissements dans le développement d’une bioéconomie durable dans laquelle les matériaux à forte intensité de ressources fossiles sont remplacés par des matériaux renouvelables et biosourcés.
Voir : bioéconomieplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigbioéconomie
Économie basée sur la production et la transformation de biomasse, agricole, aquacole et forestière, à des fins de production alimentaire (humaine et animale), de matériaux biosourcés, et d’énergie., déchetplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdéchet
Ce qui reste d’une matière, d’un objet, après son emploi., écoconceptionplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigécoconception
Création d’un produit qui respecte l’environnement à toutes les étapes de son cycle de vie (production de la matière première, fabrication, distribution, utilisation, recyclage et/ou mise aux déchets, participant ainsi à une économie circulaire)., matériau biosourcéplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigmatériau biosourcé
e. m.
Voir : produit biosourcé., microplastiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigmicroplastique
Déchet plastique de moins de 5 millimètres de diamètre, dispersé dans l’environnement., pollutionplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpollution
Dégradation de la qualité de l’eau, de l’air ou des sols, et de l’environnement en général, par l’action d’un ou de plusieurs agents physiques, chimiques ou biologiques., recyclageplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigrecyclage
Réutilisation directe d’un déchet, permettant d’éviter totalement ou partiellement la consommation de matière première neuve..
4- Accélérer le passage à une mobilité durable et intelligent
L’objectif est de parvenir à des transport plus propres, plus abordables et plus sains de tous les modes de transport (routier, ferroviaire, aérien et par voie d’eau) devant contribuer à la décarbonation du secteur des transports.
Voir : décarbonationplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdécarbonation
Politique de réduction de la consommation de combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz naturel) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone et méthane, principalement)..
5- «De la ferme à la table» : concevoir un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement
Cette stratégie alimentaire dite «De la ferme à la table», appelée aussi «De la fourche à la fourchette», exige un «verdissement de la politique agricole commune (PAC) pour rendre nos systèmes alimentaires plus sains, plus durables et abordable.
Cette stratégie se fonde sur l’application du principe de prévention, les mesures de sécurité sanitaire et la recherche de qualité, tout au long de la chaîne de production, de transformation et de commercialisation. Cette stratégie vise l’obtention d’une protection maximale du consommateur.
Les mesures devront conjuguer les efforts déployés pour lutter contre le changement climatique, pour protéger l’environnement, préserver et restaurer la biodiversité avec l’ambition de garantir aux Européens des denrées alimentaires abordables, durables et de qualité, tout en assurant une vie décente aux agriculteurs et aux pêcheurs.
La Commission souhaite que les denrées alimentaires européennes servent de norme mondiale en matière de durabilité.
Voir : Politique agricole communeplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigPolitique agricole commune
Politique mise en place à l’échelle de l’Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l’agriculture., restaurationplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigrestauration [alias]
Voir : restauration de la biodiversité..
Lutte contre les intrants de synthèse
Pour gagner cette lutte contre les intrants de synthèse (pesticides, fertilisants et antibiotiques), la Commission encouragera le développement de l’agriculture biologique, l’agro-écologie, et l’agroforesterie. En particulier, la part de l’agrobiologie sera portée à 25 % de la superficie agricole totale.
La Commission demande de réduire l’utilisation des :
- pesticides chimiques : la réduction devant être de 50 %, d’ici à 2030, avec une attention particulière aux pesticides les plus dangereux ;
- antimicrobiens (lutte contre les antibiorésistances) : l’objectif de réduction des ventes de 50 % d’ici à 2030 concerne les animaux d’élevage et l’aquaculture ;
- engrais : la réduction étant d’au moins 20 % d’ici à 2030.
Voir : agro-écologieplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigagro-écologie [alias]
Voir : agroécologie., agroforesterieplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigagroforesterie
Mode de production agricole sous couvert d’arbres., antibiorésistanceplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigantibiorésistance
Capacité de bactéries à résister à l’action des antibiotiques., antibiotiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigantibiotique
Substance naturelle ou artificielle ayant, à faible dose, une action bactériostatique (empêchant la multiplication de bactéries) et, à plus fortes doses, une action bactéricide (tuant les bactéries)., aquacultureplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigaquaculture
Élevage d’espèces animales aquatiques (poissons, coquillages, etc.), ou culture d’algues., engraisplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigengrais
Matière mélangée aux sols pour leur conserver ou leur apporter des qualités (physiques ou chimiques) favorables à la croissance des plantes., pesticideplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpesticide
Produit utilisé pour lutter contre les organismes (animaux, végétaux, et champignons) nuisibles affectant des végétaux cultivés ou des animaux d’élevage..
Autres mesures concernant la stratégie alimentaire
Les objectifs sont :
- la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- la lutte contre les fraudes dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire ;
- de développer l’étiquetage des denrées alimentaires pour améliorer l’information des consommateurs, par exemple avec un étiquetage nutritionnel obligatoire et uniforme en Europe (le Nutri-score a déjà été adopté par plusieurs pays) ;
- la prévention des maladies humaines et animales ;
- l’amélioration du bien-être animal.
Voir : gaspillage alimentaireplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_biggaspillage alimentaire
Ensemble des ressources alimentaires jetées aux ordures ou consommées sans être nécessaire à la santé., Nutri-scoreplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigNutri-score
Indice permettant d’évaluer facilement la qualité nutritionnelle d’un produit alimentaire, exprimé en couleurs et en lettres, à l’aide de cinq logos..
6- Préserver et restaurer les écosystèmes et la biodiversité
Les objectifs sont de :
- supprimer progressivement les produits chimiques dangereux ;
- développer les infrastructures vertes urbaines riches en biodiversité pour leurs effets contre la pollution atmosphérique, le bruit, les effets du changement climatique, les vagues de chaleur, les inondations et les problèmes de santé publique ;
- lutter contre la déforestation mondiale ;
- lutter contre le commerce illicite d’espèces sauvages et la criminalité qui lui est associée ;
- de développer une économie bleue, en plaçant les océans parmi les priorités du pacte vert pour l’Europe, en mettant un terme à la surpêche afin de reconstituer les stocks de poissons et aussi en développant des systèmes d’aquaculture marine et d’eau douce durables.
Voir : aquacultureplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigaquaculture
Élevage d’espèces animales aquatiques (poissons, coquillages, etc.), ou culture d’algues., déforestationplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdéforestation
Phénomène de régression durable des surfaces couvertes de forêts, d’origine anthropique ou naturelle., économie bleueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigéconomie bleue
Modèle économique basé sur la valorisation de ce qui est disponible localement et sur les principes de l’économie circulaire, les déchets étant considérés comme dotés de valeur., inondationplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_biginondation
Recouvrement rapide et temporaire par de grandes masses d’eau (submersion) d’espaces normalement découverts., sauvageplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigsauvage
Qualifie un individu, une population ou un écosystème n’ayant pas subi l’influence des sociétés humaines et restant ainsi à l’état naturel., surpêcheplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigsurpêche
Exploitation excessive des ressources animales naturelles des milieux aquatiques..
7- Environnement
L’Europe a l’ambition « zéro pollution » pour un environnement exempt de substances toxiques. Les substances extrêmement préoccupantes sont les :
- perturbateurs endocriniens ;
- produits chimiques très persistants ;
- neurotoxiques et les immunotoxiques.
D’autres sujets sont à prendre en considération :
- les effets combinés des produits chimiques (effet cocktail) ;
- les formes nanométriques des substances.
La Commission prend comme objectif de préserver et de restaurer environnement et biodiversité en prenant des mesures dans les domaines :
- des aires protégées : en plaçant un tiers des terres et mers de l’Union en aires protégées d’ici 2030 ;
- des paysages : en ramenant au moins 10 % des terres agricoles à des paysages plus variés.
Voir : aire protégéeplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigaire protégée
Espace géographiquement défini où aucune activité humaine impactante (pêche, agriculture), même réglementée, ne peut avoir lieu, afin d’en assurer la conservation à long terme., effet cocktailplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigeffet cocktail
Effet toxique sur un organisme, de substances chimiques en mélange, et de facteurs physiques, agissant de façon synergique., immunotoxiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigimmunotoxique
Substance interférant avec la capacité des organismes à lutter contre les germes pathogènes., nanomètreplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bignanomètre
Unité de longueur (nm) égale à un milliardième de mètre., neurotoxiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigneurotoxique
Élément chimique, composé chimique ou encore substance biologique, nocif pour le système nerveux., perturbateur endocrinienplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigperturbateur endocrinien
Substance d’origine naturelle ou non, susceptible d’interférer avec le système hormonal des espèces animales jusqu’à produire des effets nocifs., terre agricoleplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigterre agricole
Terre mise en culture, prairie, et pâturage..
8- Financer le pacte vert pour l’Europe et garantir une transition juste
Ce Pacte demande un effort de financement aux européens avec 25 % du budget de l’UE dévolu à la transition.
9- Mobiliser les chercheurs et promouvoir l’innovation
La Commission prévoit des investissements dans les technologies respectueuses de l’environnement. Le programme spatial, par les images satellitaires de la Planète, contribue à la surveillance de l’environnement. C’est un dispositif technologique important.
Voir : image satellitaireplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigimage satellitaire
Image relative à l’état de la surface terrestre, obtenues à l’aide d’instruments (capteurs) embarqués à bord de satellites artificiels..
10- «Ne pas nuire» – Intégrer la durabilité dans toutes les politiques de l’Union
Construire un avenir durable s’appuie sur plusieurs principes interdépendants, les principes : «ne pas nuire», «de précaution» et celui de «pollueur-payeur».
Voir : pollueur-payeurplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpollueur-payeur
Désigne l’entité (individu ou entreprise) sur laquelle doit peser la charge financière de la prévention, de la réduction et de la lutte contre la pollution, dont elle est responsable.
e. m.
Voir : pollution.
Réflexion développement durable, principe de précautionplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigprincipe de précaution
Outil de gestion des risques vis à vis de dommages imprévisibles et incertains pour la santé humaine, pour la faune et la flore ou pour l’environnement, que ferait peser une action ou une politique donnée..
11- L'Union sur la scène internationale
L’Union devrait encourager le débat dans d’autres pays pour les inciter à relever leur niveau d’ambition, et profiter de son poids économique pour faire en sorte que les normes internationales soient au moins alignées sur les ambitions environnementales et climatiques de l’Union.
La démarche adoptée pour le Pacte vert va dans le sens de la réalisation des Objectifs de développement durable de l’ONU.
L’Europe doit appréhender sa diplomatie climatique et environnementale selon une perspective globale, en établissant des liens entre le changement climatique, la protection de la biodiversité, le développement durable, l’agriculture, la résolution des conflits et la sécurité, la migration, les droits de l’homme, ainsi que les questions humanitaires et relatives au genre.