pollueur-payeur

Désigne l’entité (individu ou entreprise) sur laquelle doit peser la charge financière de la prévention, de la réduction et de la lutte contre la pollution, dont elle est responsable.

e. m.

Voir : pollutionplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpollution

Dégradation de la qualité de l’eau, de l’air ou des sols, et de l’environnement en général, par l’action d’un ou de plusieurs agents physiques, chimiques ou biologiques..

Réflexion développement durable

L’application de ce principe est fait de dispositions juridiques, selon lesquelles les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l’environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable.

Pour pénaliser les pollueurs, les équipements et produits polluants sont plus taxés que ceux respectueux de l’environnement. Par ailleurs, les responsables des atteintes à l’environnement doivent réparer les dommages qu’ils ont provoqués en s’acquittant de compensations écologiques auxquelles on a pu donner une valeur. Ainsi, lors d’une catastrophe écologique (une marée noire, par exemple), le pollueur doit assumer le nettoyage des zones contaminées.

Voir : compensation écologiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigcompensation écologique

Loi française de 2016, obligeant toute personne qui a un projet susceptible de porter atteinte à l’environnement et à la biodiversité, de mettre en place des mesures de réparation., marée noireplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigmarée noire

Pétrole brut rejeté sur les côtes au cours des marées montantes, résultant du déversement d’un volume important de pétrole, à la suite du nettoyage de soute d’un navire, ou de son naufrage, ou encore d’un accident de plateforme pétrolière., responsabilité environnementaleplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigresponsabilité environnementale

Principe établissant que les entreprises ayant dégradé gravement la nature doivent réparer les préjudices causés..

Limites du principe

Le principe « pollueur-payeur » est loin d’être toujours appliqué, les pollueurs s’abritant derrière le fait qu’il est difficile de mesurer l’impact d’un polluant sur l’environnement ou la santé, même si de nombreux progrès technologiques sont faits dans le dépistage et l’évaluation quantitative d’une pollution. En outre, les sanctions pénales sont rarement à la hauteur des dégradations causées à l’environnement et même, aux atteintes à la santé humaine. Les écocrimes sont rarement sanctionnés.

Voir : écocrimeplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigécocrime [alias]

Voir : écocide., polluantplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpolluant

Substance dispersée dans l’environnement, accidentellement ou non, dégradant la qualité de l’eau, de l’air ou du sol, provoquant une nuisance et risquant de perturber les phénomènes vitaux..

Extension du principe pollueur-payeur

En France, pour ceux qui élaborent, fabriquent, manipulent, traitent, vendent ou importent des produits ou des matériaux entrant dans leur fabrication, la tendance politique est de faire en sorte qu’ils contribuent à la gestion des déchets. La réflexion se porte donc sur les thèmes de : consigne, collecte et tri.

Dans le même temps, la lutte est lancée contre le gaspillage, et l’obsolescence programmée, et à cette fin, un indice de réparabilité devrait devenir obligatoire pour les appareils électriques et électroniques.

Voir : déchetplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdéchet

Ce qui reste d’une matière, d’un objet, après son emploi., indice de réparabilitéplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigindice de réparabilité

Note sur 10 (associée à une couleur) permettant d’avoir un aperçu rapide de la capacité d’un appareil électronique à être réparé, obsolescence programméeplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigobsolescence programmée

Ensemble de techniques visant à limiter la durée de vie ou d’utilisation d’un produit afin d’en augmenter le taux de remplacement..