Table des matières
responsabilité environnementale
Définition
Principe établissant que les entreprises ayant dégradé gravement la nature doivent réparer les préjudices causés.
e. f.
Voir : natureplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bignature
Au sens commun, c’est l’ensemble des milieux (atmosphère, hydrosphère, lithosphère) incluant ou non des organismes vivants., préjudice écologiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpréjudice écologique
Dommage causé à la nature portant atteinte aux droits individuels ou de la société, et qui impose des compensations matérielles ou financières fondées sur des principes juridiques..
Informations complémentaires
Principe
Cette idée rejoint celle que recouvre l’expression de « pollueur-payeur », reflétant la conviction qu’un préjudice écologique (une atteinte à la biodiversité, par exemple) est un préjudice pour la collectivité. L’idée de responsabilité renvoie également à celle de l’obligation que chacun a de protéger l’environnement, y compris préventivement.
Les responsables des atteintes à l’environnement, c’est-à-dire ceux qui ont produit des déchets, éventuellement par négligence, directement ou indirectement, doivent réparer les dommages qu’ils ont provoqués en s’acquittant de compensations écologiques.
Des évaluations faites par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ont permis de donner une valeur au vivant, et plus généralement à la nature, même si aucun intérêt économique n’est lésé. Les associations de protection de la nature ou les collectivités gérant des espaces naturels fragiles ou fragilisés, peuvent ainsi se constituer parties civiles dans les cas d’atteinte à l’environnement.
Voir : biodiversitéplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigbiodiversité
Diversité du monde vivant s’exprimant par la richesse en espèces, la diversité des individus d’une même espèce et la diversité des écosystèmes., compensation écologiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigcompensation écologique
Loi française de 2016, obligeant toute personne qui a un projet susceptible de porter atteinte à l’environnement et à la biodiversité, de mettre en place des mesures de réparation., déchetplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdéchet
Ce qui reste d’une matière, d’un objet, après son emploi., fauneplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigfaune
Ensemble des animaux présents dans un milieu., pollueur-payeurplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpollueur-payeur
Désigne l’entité (individu ou entreprise) sur laquelle doit peser la charge financière de la prévention, de la réduction et de la lutte contre la pollution, dont elle est responsable.
e. m.
Voir : pollution.
Réflexion développement durable.
Réflexion développement durable
Marée noire : Fonds international d’indemnisation
En 1967, l’échouage du pétrolier Torrey Canyon, au large de la côte britannique, a provoqué une marée noire qui a gravement pollué les côtes britanniques et françaises. Cette catastrophe a amené la communauté internationale à établir un régime d’indemnisation des victimes de pollutions par les hydrocarbures, sous l’égide de l’Organisation maritime internationale (OMI).
Le régime a été mis en place dans le cadre de deux conventions :
- la Convention de 1969 sur la responsabilité civile ;
- la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. C’est le premier Fipol (acronyme de : Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures).
Pour améliorer les dispositifs mis en place par ces premières conventions, une troisième a été adoptée en 1992.
À la suite de deux nouvelles catastrophes pétrolières, celles de l’Erika (en 1999, au large de la Bretagne) et du Prestige (en 2002, au nord-ouest de l’Espagne), un nouveau dispositif créant un fonds complémentaire est adopté en 2003.
En juin 2008, la loi française sur la responsabilité environnementale prend en compte les espèces et habitats naturels protégés, les eaux de surface et les sols. Toutefois, beaucoup de progrès restent à accomplir pour donner une réelle efficacité à la loi et contraindre les entreprises à respecter l’environnement.
Voir : catastropheplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigcatastrophe
Événement de toute nature causant des bouleversements, aussi bien du monde inerte que du monde vivant., habitatplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bighabitat
Au sens commun, c’est le milieu de vie d’une population d’une espèce, dans lequel les individus trouvent un abri et suffisamment de ressources pour se nourrir et se reproduire., hydrocarbureplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bighydrocarbure
Composé ne contenant que du carbone (C) et de l’hydrogène (H), de formule moléculaire (CnHm)., marée noireplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigmarée noire
Pétrole brut rejeté sur les côtes au cours des marées montantes, résultant du déversement d’un volume important de pétrole, à la suite du nettoyage de soute d’un navire, ou de son naufrage, ou encore d’un accident de plateforme pétrolière., pollutionplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpollution
Dégradation de la qualité de l’eau, de l’air ou des sols, et de l’environnement en général, par l’action d’un ou de plusieurs agents physiques, chimiques ou biologiques., solplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigsol
Partie superficielle émergée de l’écorce terrestre, plus ou moins meuble, de structure et de qualité variable, cultivée ou non..
Criminalité environnementale
À l’échelle internationale l’augmentation de la criminalité environnementale est importante. Les domaines de l’environnement touchés sont nombreux :
- le marché du bois illégal ;
- le trafic de déchets ;
- les rhinocéros tués pour leur corne ;
- les éléphants tués pour leurs défenses.
Ce sont autant de trafics très lucratifs avec, pour les criminels, peu de risques d’être sanctionnés, c’est le domaine des écocides et des écocrimes.
Voir : écocideplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigécocide
Action criminelle causant une dégradation étendue, durable, et grave de l’air, des sols, des ressources en eaux, des milieux aquatiques (mers et océans), de la faune et la flore., écocrimeplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigécocrime [alias]
Voir : écocide..