préjudice écologique
Définition
Dommage causé à la nature portant atteinte aux droits individuels ou de la société, et qui impose des compensations matérielles ou financières fondées sur des principes juridiques.
e. m.
syn. : préjudice environnemental.
Voir : compensation écologiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigcompensation écologique
Loi française de 2016, obligeant toute personne qui a un projet susceptible de porter atteinte à l’environnement et à la biodiversité, de mettre en place des mesures de réparation., natureplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bignature
Au sens commun, c’est l’ensemble des milieux (atmosphère, hydrosphère, lithosphère) incluant ou non des organismes vivants..
Informations complémentaires
La mise en évidence de préjudices écologiques permet de définir des responsabilités environnementales. Les préjudices peuvent être suffisamment graves pour être classés dans les crimes environnementaux (écocrime). En France, aujourd’hui, cette notion est abandonnée au profit de celle de délits environnementaux, celui d’écocide et celui mise en danger de l’environnement.
Voir : écocideplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigécocide
Action criminelle causant une dégradation étendue, durable, et grave de l’air, des sols, des ressources en eaux, des milieux aquatiques (mers et océans), de la faune et la flore., écocrimeplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigécocrime [alias]
Voir : écocide., responsabilité environnementaleplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigresponsabilité environnementale
Principe établissant que les entreprises ayant dégradé gravement la nature doivent réparer les préjudices causés..