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- compensation écologiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigcompensation écologique
Loi française de 2016, obligeant toute personne qui a un projet susceptible de porter atteinte à l’environnement et à la biodiversité, de mettre en place des mesures de réparation. - écocideplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigécocide
Action criminelle causant une dégradation étendue, durable, et grave de l’air, des sols, des ressources en eaux, des milieux aquatiques (mers et océans), de la faune et la flore. - responsabilité environnementaleplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigresponsabilité environnementale
Principe établissant que les entreprises ayant dégradé gravement la nature doivent réparer les préjudices causés.