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compensation écologique
Définition
Loi française de 2016, obligeant toute personne qui a un projet susceptible de porter atteinte à l’environnement et à la biodiversité, de mettre en place des mesures de réparation.
e. f.
Voir : biodiversitéplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigbiodiversité
Diversité du monde vivant s’exprimant par la richesse en espèces, la diversité des individus d’une même espèce et la diversité des écosystèmes., environnementplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigenvironnement
Cadre physique, chimique, biologique, externe à un groupe d’êtres vivants (humains, animaux, végétaux, ou autres), un organisme, un organe, un tissu, ou encore une cellule..
Réflexion développement durable
L’objectif de ce dispositif légal est la sauvegarde de la biodiversité, de la nature et des paysages, par des mesures contrebalançant les effets de l’artificialisation des sols, pour limiter l’empreinte écologique. Les mesures prises doivent permettre d’aboutir à une situation équivalente écologiquement à la celle prévalent avant le projet en question. En outre, elles doivent s’inscrire dans la durée et concerner le territoire considéré.
L’émergence de ce type de notion est à rapprocher d’autres notions, comme celles de «responsabilité environnementale» ou d’“écotaxe».
Voir : artificialisation des solsplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigartificialisation des sols
Transformation des sols lorsque des espaces naturels ou cultivés, sont remplacés par des zones aménagées (habitat, industries, commerces, équipements sportifs ou de loisirs, routes et parkings, etc.)., écotaxeplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigécotaxe
Taxe s’appliquant aux actions générant des dommages environnementaux avérés, redevable par les pollueurs., empreinte écologiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigempreinte écologique
Indicateur exprimé en surface de terre et d’étendue maritime, qui évalue les ressources naturelles nécessaires à l’homme pour subvenir à ses besoins et pour assimiler les déchets qu’il produit, calculé pour un individu, une population ou encore, une activité., responsabilité environnementaleplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigresponsabilité environnementale
Principe établissant que les entreprises ayant dégradé gravement la nature doivent réparer les préjudices causés..
Les niveaux de contrainte
La compensation écologique peut être déclinée selon trois niveaux :
- premier niveau : des axes d’actions dépourvus d’aspect monétaire, mais basés sur des lois, des règles, des normes et une politique éducative ;
- deuxième niveau : des dispositifs de monétarisation : taxes, réparations monétaires, par exemple, le bonus-malus ;
- troisième niveau : la mise en place de marchés ouvrant la voie à la financiarisation de la nature.
Voir : bonus-malusplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigbonus-malus
Taxation de produits néfastes à l’environnement et attribution de primes à l’achat de produits «vertueux»., financiarisation de la natureplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigfinanciarisation de la nature
Fait de générer des profits financiers sur la nature, en vendant des supposés droits sur des services écologiques qu’elle rend., monétarisation de la natureplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigmonétarisation de la nature
Fait de donner une valeur monétaire à la nature..
Les craintes
Certains craignent que cette loi ne permette une sorte de «blanchiment» des projets d’“écobétonnage» de la nature, sans permettre la réparation réelle des préjudices écologiques causés.
Voir : préjudice écologiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpréjudice écologique
Dommage causé à la nature portant atteinte aux droits individuels ou de la société, et qui impose des compensations matérielles ou financières fondées sur des principes juridiques..