écocide

Définition

Écologie, Législation

Action criminelle causant une dégradation étendue, durable, et grave de l’air, des sols, des ressources en eaux, des milieux aquatiques (mers et océans), de la faune et la flore.

n. m. (gr. oikos, maison, et lat. caedere, tuer).

syn. : écocrime.

Voir : airplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigair

Fluide gazeux complexe dont la masse forme l’atmosphère., fauneplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigfaune

Ensemble des animaux présents dans un milieu., floreplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigflore

Ensemble des micro-organismes présents dans un environnement particulier (tube digestif, rhizosphère, sols, etc.)., solplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigsol

Partie superficielle émergée de l’écorce terrestre, plus ou moins meuble, de structure et de qualité variable, cultivée ou non..

Informations complémentaires

Deux types de délits

On distingue les délits :

d’écocide : c’est un délit qui correspond à des dommages irrémédiables causés à l’environnement, et jugé en fonction de l’intentionnalité de l’auteur de l’infraction ;
de mise en danger de l’environnement : il correspond à une violation délibérée d’un règlement et qui met en danger l’environnement, délit sanctionné par des pleines plus légères mais auxquelles aucun contrevenant ne peut échapper.

La distinction est donc faite entre des dommages irrémédiables et des mises en danger. Cette nuance permettant de réprimer sans attendre la réalisation d’un dommage environnemental ; ceci étant sans doute plus satisfaisant que sanctionner uniquement des dégâts a posteriori, les dégâts étant souvent irréversibles. La peine a ainsi un rôle préventif.

Les délits spécifiques déjà existants, comme celui de la pollution des eaux, sont maintenus.

Voir : développement durableplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdéveloppement durable

Mode de développement répondant aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., natureplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bignature

Au sens commun, c’est l’ensemble des milieux (atmosphère, hydrosphère, lithosphère) incluant ou non des organismes vivants., préjudice écologiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpréjudice écologique

Dommage causé à la nature portant atteinte aux droits individuels ou de la société, et qui impose des compensations matérielles ou financières fondées sur des principes juridiques..

Réflexion développement durable

Importance de la législation

La législation permet de définir :

précisément les atteintes à l’environnement en en fixant les limites, précisant ainsi ce qu’une société accepte, tolère et rejette dans les comportements à l’égard des activités relatives à l’environnement ;
la sévérité des sanctions (en fonction de l’éventualité de l’intentionnalité des pollueurs), celle-ci permettant d’éviter la récidive. Les rapports du Giec, la théorie des limites planétaires et les luttes pour la défense de l’environnement ont largement poussé à faire avancer les dispositions législatives vers plus de sévérité.

Dans les pays touchés par la crise du monde agricole de 2024, on assiste à une montée de la volonté de réduire la répression pénale par une dépénalisation des atteintes à l’environnement. En France c’est le plan Écophyto qui est un échec patent, avec, en particulier, l’abandon de l’indicateur de mesure des doses unités de substances actives utilisées par hectare (le NoDU).

Le retour de Trump, en 2025, a donné une impulsion supplémentaire à cette tendance.

Voir : Écophytoplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigÉcophyto

Plan français visant à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires (pesticides) tout en maintenant une agriculture économiquement performante., Giecplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigGiec

Groupe d’experts scientifiques mis en place par les Nations Unies pour alerter le monde sur les réalités du changement climatique et ses conséquences., limite planétaireplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_biglimite planétaire

Concept selon lequel, à l’échelle de la planète, neuf grands processus (physiques, chimiques, biologiques) présentent chacun un seuil quantitatif qui ne doit pas être franchi pour que la Terre conserve des conditions favorables à la vie humaine., NoDUplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigNoDU

Nombre de traitements moyens de produits phytosanitaires appliqués annuellement sur l’ensemble des cultures, à l’échelle de la France..

Europe

En 2023, l’union européenne reconnaît le crime d’écocide dans son droit pénal, à la suite de négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen qui se sont entendus sur un compromis de directive.

Liste des atteintes à l’environnement sanctionnées

Parmi les atteintes les plus graves à l’environnement qui sont répertoriées, on trouve :

les pollutions étendues : épandage massif de pesticides, produits toxiques répandus dans l’environnement (PFAS) ;
les accidents industriels ;
les feux de forêt massifs (mégafeu) ;
les déchets dangereux ;
le commerce illégal d’espèces sauvages ;
la commercialisation de produits issus de la déforestation importée ;
les prélèvements illégaux d’eau ;
la destruction de la couche d’ozone ;
le rejet de substances polluantes par les navires (marées noires).

De plus, la liste des infractions sera tenue à jour. Toutefois, on remarquera que, dans le même temps, le glyphosate a été reconduit pour dix ans !

Voir : couche d’ozoneplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigcouche d'ozone

Couche de la stratosphère comprise entre 15 et 40 km d’altitude où se trouve l’essentiel de l’ozone de l’atmosphère., déchetplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdéchet

Ce qui reste d’une matière, d’un objet, après son emploi., déforestationplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdéforestation

Phénomène de régression durable des surfaces couvertes de forêts, d’origine anthropique ou naturelle., espèce sauvageplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigespèce sauvage

Espèce vivant librement dans son milieu naturel., glyphosateplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigglyphosate

Herbicide (désherbant) à large spectre., marée noireplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigmarée noire

Pétrole brut rejeté sur les côtes au cours des marées montantes, résultant du déversement d’un volume important de pétrole, à la suite du nettoyage de soute d’un navire, ou de son naufrage, ou encore d’un accident de plateforme pétrolière., mégafeuplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigmégafeu

Incendie de forêt échappant à tout contrôle et affectant un immense territoire., pesticideplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpesticide

Produit utilisé pour lutter contre les organismes (animaux, végétaux, et champignons) nuisibles affectant des végétaux cultivés ou des animaux d’élevage., PFASplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigPFAS

Famille de produits chimiques synthétiques dont la structure présente une chaîne d’atomes de carbone et de fluor plus ou moins longue ayant des propriétés antiadhésives, antitaches et imperméabilisantes, polluant durablement l’environnement, et très dangereuses pour la santé., toxiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigtoxique

Qualifie une substance qui provoque des effets néfastes pour la santé des organismes vivants..

Les sanctions

Il est prévu que :

les entreprises polluantes paieront des amendes ;
les représentants d’entreprises polluantes risqueront des peines d’emprisonnement ;
les entreprises seront tenues de réparer les dommages ;
les entreprises seront tenues d’indemniser les victimes.

Remarque linguistique et/ou historique

L’agent orange de l’armée américaine (1970)

La notion d’écocide fut utilisée au début des années 1970, parce que l’armée américaine utilisait un défoliant très violent (l’agent orange) pour détruire les forêts au Vietnam. Non seulement les forêts furent détruites, mais les souffrances de la population furent considérables. Ces actions sauvages secouèrent les consciences et la question des atteintes portées à l’environnement s’est alors progressivement imposée judiciairement.

Crime d’écocide et Convention citoyenne (2020)

En France, en 2020, la Convention citoyenne pour le climat avait inscrit le crime d’écocide dans les 149 propositions se trouvant dans le rapport qu’elle avait remis au gouvernement ; la qualification de crime permettant à la justice de sanctionner les atteintes graves à l’environnement et plus globalement à la planète. Mais le gouvernement a annoncé que la notion utilisée ne serait pas celle de crime, mais de délit. Plutôt que de créer un crime d’écocide, le gouvernement a prévu comme dit ci-dessus la création de deux délits, l’un de « pollution », l’autre de « mise en danger de l’environnement », rejetant la notion de crime, non seulement sémantiquement, mais aussi, pratiquement. La notion de crime contre la planète est donc reléguée à celle de délit environnemental.

Voir : agent orangeplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigagent orange

Défoliant connu pour avoir été déversé au Vietnam par l’armée américaine entre 1961 et 197, pour détruire les forêts où se réfugiaient les Résistants vietnamiens., Convention citoyenne, pesticideplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpesticide

Produit utilisé pour lutter contre les organismes (animaux, végétaux, et champignons) nuisibles affectant des végétaux cultivés ou des animaux d’élevage..