Dans la démarche d’attribution de droits à la nature, cette dernière, outre les êtres vivants, comprend ce que l’on qualifie souvent de « choses ». La nature est alors constituée, selon les points de vue, des milieux naturels, des paysages, des territoires, de la qualité de l’air et de l’eau, des espèces animales et végétales, des services écosystémiques, etc.

De fait, l’ensemble des biens culturels et naturels du Patrimoine mondiale, présentant un intérêt exceptionnel pour l’héritage commun de l’humanité, bénéficie de droits, en particulier, celui d’exister. Par exemple, les hommes ne devraient pas altérer le fonctionnement des cycles biogéochimiques au sein d’un écosystème.

Classiquement, les personnalités juridiques sont des êtres humains, des associations déclarées ou encore des sociétés, titulaires de droits et d’obligations (pouvant être défendus en justice). Par contre, classiquement aussi, les êtres vivants non humains et les éléments naturels ne sont pas dotés de la personnalité juridique, même si certains peuvent être protégés. Leur accorder des droits c’est aller sur la voie pour leur accorder une personnalité juridique.

Donner des droits aux animaux est une idée qui se développe, l’idée majeure étant que les animaux ne doivent pas être soumis à une forme d’exploitation commerciale quelconque et qu’ils ne doivent pas être considérés comme des choses.

Toutefois, dans les exemples de pays que nous donnons ci-dessous, on conviendra que souvent il n’y a pas eu de grand progrès pour la protection de l’environnement, le progrès étant, à ce stade, peut-être plus de l’ordre philosophique, ou politique.

Un certain nombre de pays ont inscrit des droits pour la nature dans leur Constitution et donné la possibilité que la nature soit représentée en justice par le ministère public, les associations ou les populations autochtones. C’est le cas de l’Équateur, de la Nouvelle-Zélande, et de l’Inde.

En 2013, l’Inde a reconnu les dauphins comme étant des personnes non-humaines jouissant donc de droits.

En 2014, en Argentine, ce fut le cas pour une femelle orang-outan, Sandra, puis En 2016, pour une femelle chimpanzé Cécilia, déclarée « sujet de droit non humain ».

En 2017 :

• la Nouvelle Zélande a reconnu la qualité de sujet de droit, à une rivière Whanganui, puis au Mont Taranaki, dans le cadre d’un processus de réconciliation avec les populations Maori ;
• en Inde une décision de justice a consacré le Gange comme une entité vivante ayant le statut de personne morale ;
• en Colombie, la Cour suprême affirmait que «Chucho», un ours à lunettes enfermé dans un zoo, devait donc être relâché dans une réserve.

En 2018, la Cour suprême de Colombie a attribué la qualité de sujet de droit à la portion de l’Amazonie située sur son territoire.

D’autres peuples ont accordé des droits à d’autres éléments de la nature : glaciers, lacs, sources, etc. 

En 2022 :

• l’écosystème naturel de la Mar Menor, une lagune située dans le sud-est de l’Espagne, a obtenu le statut de personnalité juridique ;
• l’entreprise britannique de cosmétiques Faith in nature a nommé un administrateur pour représenter la nature au sein de son conseil d’administration, afin d’imaginer ce que la nature dirait si elle pouvait s’exprimer. Le rôle de représentant est pris en charge par un binôme issu de deux associations de défense des droits de la nature, Lawyers for Nature et le Earth Law Center

Plus modestement, en France, depuis 2012, avec le procès de l’Érika, la valeur intrinsèque de l’écosystème marin a été reconnue et le juge a infligé une amende à la compagnie Total pour réparer le dommage écologique indépendamment des victimes humaines. Dans ce cas, il s’agissait de reconnaitre une valeur à la nature, le dommage ayant eu lieu.

En France, après avoir été longtemps considéré comme des biens meubles, les animaux domestiques ou en captivité sont reconnus depuis 2015 dans le code civil comme «des êtres vivants doués de sensibilité», néanmoins les animaux sont soumis au régime des biens.

Au Moyen-âge, en France, les animaux avaient une forme de personnalité juridique, ils pouvaient même être représentés par des avocats lors de procès civils ou religieux au cours desquels ils devaient répondre de leurs crimes et délits (morsures, invasions, homicides…), au même titre que les Hommes.

Puis, avec les naturalistes des 17^e et 18^e siècles, les animaux se trouvèrent en positions d’êtres inférieurs.

La théorie philosophique de « l’animal-machine » de René Descartes (17^e siècle) pour qui les animaux étaient dépourvus de conscience, de pensée et aussi de douleur et d’âme, n’était franchement pas empathiques vis à vis du règne animal. Il ne pouvait donc pas y avoir de reconnaissance de droits.

Les dommages écologiques (pollution, érosion de la biodiversité, etc.) résultant d’activités anthropiques ont des conséquences négatives sur la qualité de vie des populations des territoires affectés. C’est pourquoi, les droits humains fondamentaux (droit à l’eau, à l’alimentation, à la santé) ne peuvent être garantis que si ceux de la nature sont respectés.

Attribuer des droits à la nature permet d’agir en son nom en la faisant représenter par un individu, une association, ou un peuple. Cela permet aussi de développer une action préventive permettant de bloquer des projets industriels dans lesquels la nature risquerait d’être exploitée intensivement et être dégradée irrémédiablement.

Accorder des droits aux animaux, et établir de nouveaux rapports avec eux est une vision du monde qui progresse dans l’opinion. Cette tendance est renforcée par l’activisme des antispécistes.

Outre la question générale de la personnalité juridique que l’on attribue à la nature, on doit se poser la question de la nature des différents droits qu’on lui reconnaît : droits à la vie, à la dignité, etc. Bien sûr, cela peut paraître curieux, mais la question fut posée au cours de l’Histoire : est-ce que la nature a des droits et des devoirs ? Est-ce qu’un fleuve est responsable de la noyade d’une personne ?

Attribuer des droits à la nature signifie qu’on lui reconnaît des caractères qui étaient jusque-là réservés aux personnes humaines, d’où le concept de personnes non-humaines ou d’êtres-choses. C’est quitter une vue anthropocentrique pour une vue écocentrique.

Vouloir accorder des droits à la nature est en cohérence avec la lutte contre toutes les formes d’agression contre la nature alors qu’elles n’ont jamais été aussi multiples et violentes et ne semblent pas devoir cesser, malgré quelques velléités. Pourtant, à l’échelle internationale, l’ONU a lancé (en 1992) trois Conventions des Nations unies qui œuvrent pour l’environnement : les changements climatiques (CCNUCC), la diversité biologique (CDB) et la lutte contre la désertification (CNULCD).

On peut même citer une signée en 1973, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES ou Convention de Washington).

Mais, de toute évidence, les actes sont insuffisants. Des Conventions pour la nature ? Des lois écocides ? Mais pour les millions d’êtres humains poussés à l’exode sur des chemins soit désertiques, soit inondés, quelles solutions ?

Par contre, notre peu d’engagement pour cesser de dégrader la nature est un manque de cohérence avec le fait de vouloir lui accorder des droits, mais ceux qui veulent des droits pour la nature ne sont pas ceux qui exploitent intensément et polluent la nature !

Autre exemple, l’approche « Une seule santé » demande de lier santé environnementale et santé humaine. En effet, chercher à protéger la santé de l’environnement c’est aussi cohérent avec la volonté d’accorder des droits à la nature, toutefois, des millions d’êtres humains ne peuvent pas se soigner du tout. N’est-ce pas paradoxal ?

Certains sont donc tenter de se demander, à quoi bon vouloir accorder des droits à la nature si c’est pour la massacrer et dans le même temps, laisser sur le bas côté, sans aucun droit, des millions d’êtres humains ? Mais, il n’y a pas de paradoxe ! Il y a ceux qui se posent des questions sur notre engagement pour la nature, et ceux qui n’ont d’égard, ni pour la nature, ni pour ces millions d’êtres humains sans droits.

Ces nombreux paradoxes conduisent à se demander si reconnaître des droits à la nature sera décisif dans la protection de la nature. Rien n’est moins sûr, mais la démarche force au moins à se poser des questions !