Un crédit-carbone est un certificat qui atteste l’évitement, la réduction ou même l’élimination d’une tonne de dioxyde de carbone, ou l’équivalent pour d’autres GES (que l’on abrège par, tCO₂e). C’est un des dispositifs du « marché du carbone » visant à l’atténuation des changements climatiques.

Le marché du crédit-carbone fonctionne comme une bourse selon un système de plafonnement et d’échange (traduction de «cap and trade“). Un plafond est fixé pour les émissions de CO₂. Si une entreprise produit moins de CO₂ que le plafond qui lui est alloué (quotas), elle peut vendre son excédent à une entreprise qui en produit trop, cette dernière pouvant alors espérer s’acheter une bonne conscience ! C’est le principe de la compensation carbone. En finançant des projets de réduction des émissions en dehors de leur pays, en particulier les pays moins développés aux besoins importants en rénovations industrielles, le projet liant l’acheteur et le vendeur doit montrer que sans l’argent lié à la vente de crédits-carbone, le projet n’aurait pas pu être mis en œuvre et n’aurait donc pas permis la séquestration de carbone ou l’évitement de son émission. La compensation carbone vise donc à contrebalancer une certaine quantité d’émissions de gaz à effet de serre. 

Deux types d’actions sont possibles :

• éliminer une partie du dioxyde de carbone déjà présent dans l’atmosphère ;
• empêcher les futures émissions de CO₂ d’atteindre l’atmosphère.

Dans le cadre de ce mécanisme, en fonction des engagements de chaque État, un certain nombre de tonnes d’équivalent CO₂ leur sont accordés. À leur tour, les États accordent des quotas aux entreprises qui y sont soumises. Ces quotas correspondent à des seuils de pollution autorisés, au-delà desquels les entreprises doivent payer des amendes. Si une entreprise est prête à financer un projet de développement conduisant à une réduction des émissions de GES par rapport au quota qui lui est attribué, elle dispose ainsi d’une valeur échangeable avec une entreprise polluant à l’excès et ne pouvant se moderniser sans investissements importants. L’entreprise polluante, quant à elle, peut acheter les crédits obtenus par l’entreprise propre. Cette dernière, sans cette incitation financière (crédit-carbone), pourrait être tentée de cesser ses efforts. L’environnement, la nature, prend ainsi une valeur financière commercialisable.

La notion de crédit-carbone s’est mise en place en se fondant sur trois idées majeures :

• le principe du pollueur-payeur : la démarche consistant à faire payer des taxes à une entreprise, en raison de ses activités néfastes pour l’environnement, trouve son origine dans le principe du pollueur-payeur. Ce fut un des premiers outils économiques destinés à protéger l’environnement ;
• le système des quotas : face aux excès d’exploitation des ressources naturelles, l’idée s’est imposée qu’il fallait réguler, par le rationnement, les quantités prélevées. Dans l’esprit d’une meilleure protection des ressources, le système des quotas doit devenir plus restrictif avec le temps. Avec une certaine efficacité, cette idée a trouvé son application avec les quotas de pêche destinés à éviter la surpêche ;
• le besoin d’investissement pour un développement propre : les pays industrialisés particulièrement concernés par les émissions de gaz à effet de serre, craignant que l’instauration de quotas ne soit trop contraignante pour leurs productions, ont poussé pour un dispositif qui leur permette de dépasser les plafonds alloués, idée trouvant un écho favorable dans certains pays du Sud, ceux-ci y voyant une opportunité d’attirer des investissements pour un développement durable. Les tenants de la proposition avançant aussi l’idée que toutes les émissions de CO₂ se diffusent dans l’atmosphère, sans frontière.

Le Protocole de Kyoto (1997) visait à définir, pour chaque nation industrialisée, des limites strictes d’émissions de gaz à effet de serre, et la mise en place d’un mécanisme facilitant la déclaration, l’échange et la surveillance de droits d’émission. L’organisme de régulation émettant des quotas devant être les Nations Unies.

L’objectif du Protocole de Kyoto fut d’encourager les entreprises à réduire les émissions de GES (c’est-à-dire de développer des projets « propres »), plutôt que de taxer leurs excès d’émissions, que ces efforts soient faits sur le territoire national ou à l’étranger, dans le cadre de collaborations entre pays industrialisés et pays en voie de développement non soumis au devoir de réduction des émissions de GES. Cette démarche coopérative a été appelée mécanisme de développement propre (MDP), elle apparaissait comme complémentaire du dispositif des quotas.

Comme il est possible de transposer tout type d’émission de gaz à effet de serre en équivalent CO₂, le marché du carbone concerne plusieurs GES (méthane, protoxyde d’azote, etc.), et pas seulement le dioxyde de carbone.

Les activités les plus concernées sont celles des producteurs d’électricité, des cimentiers, des sidérurgistes, des papetiers, des fabricants d’engrais, des compagnies aériennes. Elles sont responsables de plus de 45 % des émissions de GES de l’Union européenne.

Les aspects économiques sont complexes à appréhender. Il s’agit de pouvoir valoriser les GES en attribuant un prix au carbone. 

Il existe deux mécanismes principaux pour attribuer un prix à une tonne d’équivalent CO₂, les mécanismes :

• de la taxe carbone portant sur les émissions ;
• du marché du carbone, au sein duquel peuvent s’échanger des droits à polluer

Comme tout crédit, le crédit-carbone dépend de nombreux paramètres. Le contexte économique du territoire de son utilisation est un facteur important.

Le prix du carbone dans le monde varient énormément selon le type de projet : il peut aller de 0,50 € à 300 € pour 1 tonne de CO₂.

On distingue des crédits :

• attribués par les Nations unies, dits CER (certified emission reduction), à la suite de nombreuses vérifications concernant le projet. Ces crédits se négocient et s’échangent au niveau de marchés internationaux et nationaux, appelés bourse du carbone ;
• non attribués par les Nations unies, dits VER (verified emission reduction), destinés à des projets de réduction d’émission qui n’ont pas suivi la totalité de la procédure des Nations unies. Ces crédits peuvent être achetés par des acteurs au nom de leurs responsabilités sociale et environnementale. La valeur des unités de crédit-carbone du marché volontaire dépend de la qualité du projet. Ces crédits sont commercialisables sur un marché dit volontaire. Plusieurs centres d’échanges existent : le marché climatique de Montréal, le marché climatique européen, Chicago climate exchange, etc.

La compensation carbone apportée par des projets supposés vertueux (plantation d’arbres, énergies renouvelables, par exemple), parce qu’ils réduiraient les émissions ou élimineraient le dioxyde de carbone de l’atmosphère, génère des crédits-carbone pour les entreprises qui cherchent à réduire leur bilan carbone.

Mais le manque de fiabilité de l’utilisation de la compensation carbone dans l’atteinte des objectifs climatiques des entreprises tend à être confirmé par de nombreuses enquêtes et études scientifiques, les crédits-carbone ne présentant pas les avantages climatiques qu’ils sont censés apporter.

Le crédit-carbone a vu le jour parce qu’il ouvrait de nouvelles perspectives intéressantes. Assez rapidement des critiques se sont faites entendre, en particulier en matière d’écoblanchiment. On se reportera donc à cette entrée.

Dans les années 2020, acheter des droits d’émission est devenu moins couteux que de réduire ses émissions. Une des raisons est que, en raison de l’activité économique croissante, le solde de crédits augmente régulièrement. Cette situation n’incite plus les entreprises à faire des efforts pour ne pas utiliser la totalité de leurs quotas et vendre leur surplus à d’autres qui les auraient dépassés. Cette situation du marché correspond au ralentissement de l’activité économique. Le système est donc en cours de révision, afin que la valeur de la tonne de CO₂ redevienne suffisamment élevée, pour que l’investissement dans des procédés industriels moins polluants soit plus intéressant que l’achat de quotas sur le marché, c’est-à-dire du droit à polluer.

Parvenir à un mécanisme vertueux quand l’intérêt financier est en jeu, est bien sûr difficile, même si l’objectif de la démarche est louable ! En effet, ce dispositif intéresse les industries parmi les plus grosses émettrices de gaz à effet de serre et on peut douter qu’elles soient sensibles à l’incitation, s’il est plus simple pour elles d’acheter des crédits-carbone, ou planter des arbres, que de changer leur manière de produire.

On se reportera à la rubrique « Remarque linguistique et/ou historique » de l’entrée « quota » pour consulter une réflexion sur le sujet.