Table des matières
quota
Définition
Quantité limite réglementaire (de production, de récolte, de pêche, etc.) accordée pour une certaine durée à une entité donnée opérant dans un domaine particulier de l’industrie, de l’agriculture, de la pêche, par exemple.
n. m. (lat. quotus).
Informations complémentaires
Il s’agit d’une mesure protectionniste basée sur la fixation de quantités de biens.
Les quotas s’appliquent dans de nombreux domaines, par exemple :
- quota de pêche : total des captures accordé à un pays (ou à un pêcheur) pour une période déterminée ;
- quota d’émissions de gaz à effet de serre : quantité de gaz à effet de serre allouée à une activité dans le cadre d’un système de plafonnement d’émission. En Europe il existe un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE-UE), appelé aussi « marché du carbone ». Ce marché permet de définir des « crédits-carbone » ;
- quota laitier : quantité de lait qu’un producteur peut produire.
Voir : crédit-carboneplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigcrédit-carbone
Unité correspondant à une tonne d’équivalent CO2 (dioxyde de carbone), servant de référence pour déterminer la valeur financière des gaz à effet de serre (GES) qu’une entreprise a évité d’émettre ou permis de séquestrer, au regard du quota d’émission auquel elle a droit., gaz à effet de serreplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_biggaz à effet de serre
Constituant gazeux de l’atmosphère absorbant le rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre et le renvoyant vers elle (en grande partie), contribuant ainsi au réchauffement planétaire., marché du carboneplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigmarché du carbone
Système d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre, de crédits carbone et de quotas carbone, ayant pour objectif d’aider à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)., surpêcheplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigsurpêche
Exploitation excessive des ressources animales naturelles des milieux aquatiques..
Réflexion développement durable
Afin d’inciter les entreprises grosses productrices de dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre, les États ont mis au point des « marchés carbone » qui sont des instruments qui fixent un prix au carbone émis. En réduisant leurs émissions, les exploitants peuvent revendre la part non émise du quota d’émission qui leur a été attribué.
Voir : carboneplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigcarbone
Élément chimique de symbole C se présentant sous forme de corps simples, purs, cristallisés (diamant, graphite) ou non (fullerènes)., gaz à effet de serreplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_biggaz à effet de serre
Constituant gazeux de l’atmosphère absorbant le rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre et le renvoyant vers elle (en grande partie), contribuant ainsi au réchauffement planétaire., marché carboneplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigmarché carbone [alias]
Voir : marché du carbone..
Remarque linguistique et/ou historique
2007 : Quotas pour la pêche
En 2007, après une longue période d’alerte venant des scientifiques, un plan international de reconstitution des stocks de poissons a fini par être adopté. En particulier, les avions de repérage utilisés par la pêche industrielle sont interdits et des quotas fixés.
En Méditerranée, ces quotas imposés à la pêche au thon rouge ont permis la reconstitution des stocks, mais la surveillance reste absolument nécessaire.
Quota et crédit : nuance
En termes de marché du carbone, les termes « quota » et « crédit » sont parfois utilisés de la même manière, pourtant :
- le quota-carbone est une limite officielle autorisant une certaine quantité d’émissions de GES ;
- le crédit-carbone est un document qui certifie qu’une certaine quantité d’émission de CO2 a bien été évitée ou supprimée.
La part non utilisée d’un quota est un crédit que son propriétaire peut vendre à quelqu’un d’autre.