Convention citoyenne sur le climat

Définition

France

Convention française, constituée en octobre 2019, regroupant cent cinquante citoyens tirés au sort et constitués en assemblée de citoyens, appelés à formuler des propositions pour lutter contre les changements climatiques.

Nom propre.

syn. : Convention citoyenne pour la transition écologique.

Voir : changement climatique anthropiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigchangement climatique anthropique

Ensemble des modifications climatiques trouvant leur origine dans les activités humaines., transition écologiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigtransition écologique

Passage du mode actuel de production et de consommation à un mode plus écologique..

Informations complémentaires

Les travaux de la Convention, centrés sur le réchauffement planétaire, se sont déroulés au cœur de la crise de la pandémie de la Covid-19.

La question à laquelle la Convention devait répondre était : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale ? Et ce, en matière de logement, de transport, de travail ou encore de consommation.

Les travaux ont été terminés en juin 2020. Après neuf mois de réflexions et d’échanges, cent cinquante mesures ont été proposées.

Voir : Covid-19plugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigCovid-19

Maladie émergente ayant pris naissance en Chine en 2019, provoquée par un corona virus, et responsable d’une pandémie., émission de gaz à effet de serreplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigémission de gaz à effet de serre

Production de composants gazeux qui, présent dans l’atmosphère, absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et le renvoient vers elle, contribuant ainsi au réchauffement atmosphérique., pandémieplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpandémie

Atteinte d’un grand nombre d’individus par une maladie contagieuse (épidémie) s’étendant sur une zone géographique importante, voire au monde entier., réchauffement planétaireplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigréchauffement planétaire

Élévation de la température moyenne à la surface de la Terre.,

Les mesures proposées

La Convention n’avait pas vocation à apporter de nouvelles réponses mais à trouver des points de consensus pouvant aider à rendre les propositions acceptables par les Français. Voici quelques mesures proposées :

rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments en 2040 ;
définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés ;
prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace ;
interdire les pesticides cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) ;
développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services ;
mettre en place un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une application généralisée en 2025 ;
remplacer une part significative de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables ;
limiter les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre dans les centres-villes.

Voir : cancérogèneplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigcancérogène

Qualifie un agent (facteur physique ou chimique) provoquant l’apparition de cancer (prolifération cellulaire pathologique) ou en augmentant la fréquence., CMRplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigCMR

Substances qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer ou augmenter la fréquence des cancers, mutations, et perturbations de la reproduction., gaz à effet de serreplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_biggaz à effet de serre

Constituant gazeux de l’atmosphère absorbant le rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre et le renvoyant vers elle (en grande partie), contribuant ainsi au réchauffement planétaire., mutagèneplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigmutagène

Qualifie un agent (facteur physique ou chimique) provoquant l’apparition de mutations, c’est-à-dire de modifications de l’ADN créant de nouveaux allèles du ou des gènes concernés., pesticideplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpesticide

Produit utilisé pour lutter contre les organismes (animaux, végétaux, et champignons) nuisibles affectant des végétaux cultivés ou des animaux d’élevage..

Les suites données

L’ensemble des mesures a été communiqué au gouvernement français de l’époque pour recevoir une traduction dans la voie règlementaire et législative. Nombreux sont ceux qi pensent que la « montagne a accouché d’une souris » !