Directive sur les rapports de développement durable des entreprises

Définition

Économie, environnement, société

Directive européenne visant à améliorer et à harmoniser la déclaration d’informations environnementales, sociales et de gouvernance par les entreprises.

e. f.

syn. : Directive CSRD (abréviation de l’anglais : Corporate Sustainability Reporting Directive).

Informations complémentaires

Les rapports sur la durabilité des entreprises permettent de présenter de manière claire des données relevées sur une période souhaitée, communiquées par une entreprise. Elles sont vérifiables. En effet, elles peuvent être analysées et exploitées par une tierce personne. Ce sont donc des outils d’aide à la prise de décision entrant dans le cadre du Pacte vert européen, celui-ci associant ainsi les besoins de compétitivité et de durabilité.

Voir : Pacte vertplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigPacte vert

Stratégie de croissance de l’Union européenne (adopté en 2020), prenant en compte les défis liés au changement climatique, à l’environnement, et à la biodiversité, pour transformer l’Union en une société plus saine, durable, équitable et prospère..

Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) permettent d’évaluer les activités d’une entreprise pouvant avoir des impacts sur la société et/ou l’environnement. Ces critères désignent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ils sont utilisés par la communauté financière pour mesurer la durabilité et l’impact éthique d’un investissement. Ils complètent l’analyse financière.

La « matérialité » des informations

Le concept de matérialité vient du monde de la finance. Il a été adopté pour les approches RSE (« responsabilité sociétale des entreprises »).

Une information est dite matérielle lorsqu’elle dépasse un « seuil de signification ».

La matérialité permet de hiérarchiser les enjeux RSE afin d’identifier les plus prioritaires.

Voir : responsabilité sociétale des entreprisesplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigResponsabilité sociétale des entreprises

Contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable, au-delà du cadre légal qui leur est imposé..

La double matérialité

Le principe de double matérialité signifie que les entreprises doivent évaluer la :

matérialité financière : elle correspond aux risques auxquels les entreprises sont exposées en matière de durabilité et qui risquent de contrarier la performance financière de l’entreprise ;
matérialité d’impact : ce sont les impacts (positifs et négatifs) de l’entreprise sur la société et l’environnement. Elle doit montrer qu’elle respecte les normes environnementales sur les enjeux liés au climat, à la biodiversité, à l’eau, à la pollution et à l’économie circulaire.

Dit autrement, les entreprises doivent prendre en compte non seulement les impacts de l’environnement (social et naturel) sur sa création de valeur mais également les impacts qu’elle occasionne à cet environnement.

Voir : biodiversitéplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigbiodiversité

Diversité du monde vivant s’exprimant par la richesse en espèces, la diversité des individus d’une même espèce et la diversité des écosystèmes., climatplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigclimat

Ensemble des variables atmosphériques et de surface, sur une période de 30 ans, pour une région donnée, en faisant abstraction des années particulières de cette période., durabilitéplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdurabilité

Concept de développement qualifiant la possibilité pour une économie, ou pour l’environnement en général, de ne pas se dégrader dans la durée., eauplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigeau

Substance chimique dont la molécule (H2O) qui, par ses caractéristiques physico-chimiques, possède de multiples fonctions tant dans le monde vivant que dans le monde inerte., économie circulaireplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigéconomie circulaire

Approche économique dont les méthodes visent à produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des ressources naturelles., pollutionplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpollution

Dégradation de la qualité de l’eau, de l’air ou des sols, et de l’environnement en général, par l’action d’un ou de plusieurs agents physiques, chimiques ou biologiques..

Boussole pour la compétitivité : un recul pour l’environnement ?

Dans un monde marqué par les crises écologiques (dont l’épuisement des ressources) et sociales, la transformation rapide et profonde, des entreprises est une nécessité. La CSRD pourrait servir de cadre pour renforcer la compétitivité européenne et sa résilience.

La CSRD, par les données précises qu’elle fournira, a pour but de permettre le soutien des entreprises européennes durables et résilientes par rapport aux entreprises chinoises ou américaines. Toutefois, en 2025, le contexte international a ouvert la porte aux mesures de compétitivité, et donc à de nouvelles orientations stratégiques. Dans cette nouvelle approche, la durabilité est présentée comme une entrave à la compétitivité face aux États-Unis et de la Chine. Pour y répondre, la Commission européenne a défini un projet appelé « Boussole pour la compétitivité » et un projet de loi de simplification des normes, dite « loi omnibus ». On se reportera à ces entrées.

Voir : boussole pour la compétitivitéplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigboussole pour la compétitivité

Feuille de route visant à relancer l’économie européenne autour de trois grands axes, l’innovation, la décarbonation et la sécurité de son approvisionnement, à l’échelle 2030., loi omnibusplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigloi omnibus

Loi (directive ou règlement) regroupant plusieurs modifications de textes existants sous une seule et même proposition, afin de simplifier, harmoniser ou adapter le cadre réglementaire, en limitant les doublons et les divergences..

Détournement des objectifs par les cabinets d'audit

De nombreux cabinets d’audit, ont poussé les entreprises à multiplier le nombre de données non matérielles, souvent trop détaillées, au lieu de reporter uniquement sur les éléments matériels pertinents. Ils ont ainsi contribué à faire de la Directive CSRD un exercice complexe et coûteux pour les entreprises, et en faire un fardeau réglementaire pour la compétitivité.