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Table des matières
responsabilité élargie du producteur
Définition
Environnement
Principe instaurant la responsabilité du producteur de produits manufacturés vis à vis des déchets finaux ou intermédiaires qu’ils produisent.
e. f.
Abréviation : REP.
Voir : déchetplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdéchet
Ce qui reste d’une matière, d’un objet, après son emploi..
Réflexion développement durable
Le principe REP, reconnu dans la directive-cadre européenne sur les déchets, dit que les producteurs, responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être considérés comme responsables des déchets issus de ces produits en fin de vie.
L’État français a créé de nombreuses filières REP regroupant de grandes familles de produits. Les fabricants se retrouvent au sein de ces filières pour former des sociétés appelées éco-organismes qui doivent respecter un cahier des charges comprenant des objectifs de collecte et de recyclage.
Voir : recyclageplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigrecyclage
Réutilisation directe d’un déchet, permettant d’éviter totalement ou partiellement la consommation de matière première neuve..
Les filières REP
On peut citer les filières à l’origine des :
- déchets d’emballages ménagers ;
- déchets d’équipements électriques et électroniques ;
- déchets d’éléments d’ameublement ;
- textiles, linge de maison, chaussures ;
- piles et accumulateurs usagés ;
- déchets de pneumatiques ;
- véhicules hors d’usages ;
- médicaments non utilisés.
Les éco-organismes
Les éco-organismes sont financés par une écocontribution versée par les entreprises adhérentes à la filière. Cette écocontribution finance l’ensemble des obligations des fabricants et distributeurs (prévention, collecte, tri, recyclage des déchets, etc.). Avoir à financer la gestion de leurs déchets conduit les producteurs à penser leur production en termes de cycle de vie de leurs produits, à être plus efficaces et à mettre en œuvre l’éco-conception des produits.
Voir : cycle de vieplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigcycle de vie
Transformations d’un objet, au travers de phases successives, de sa fabrication à sa mise en déchets., écoconceptionplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigécoconception
Création d’un produit qui respecte l’environnement à toutes les étapes de son cycle de vie (production de la matière première, fabrication, distribution, utilisation, recyclage et/ou mise aux déchets, participant ainsi à une économie circulaire)..
Concept du pollueur-payeur
Ce dispositif part du principe que plus un produit est polluant, plus les coûts pour sa fin de vie sont importants pour le producteur. C’est le concept du pollueur-payeur.
Voir : pollueur-payeurplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpollueur-payeur
Désigne l’entité (individu ou entreprise) sur laquelle doit peser la charge financière de la prévention, de la réduction et de la lutte contre la pollution, dont elle est responsable.
e. m.
Voir : pollution.
Réflexion développement durable.