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ICPE
Définition
Exploitation industrielle ou agricole située en France présentant des risques pour l’environnement, la santé ou la sécurité du public.
e. f.
Abréviation de : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
Informations complémentaires
Paramètres pris en compte
Les paramètres contrôlés sont, en particulier, la :
- régulation des rejets atmosphériques ;
- gestion des déchets ;
- prévention des événements graves ;
- sécurisation des stockages des matériaux à risque ;
- protection de la biodiversité.
Voir : biodiversitéplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigbiodiversité
Diversité du monde vivant s’exprimant par la richesse en espèces, la diversité des individus d’une même espèce et la diversité des écosystèmes., déchetplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdéchet
Ce qui reste d’une matière, d’un objet, après son emploi..
Exigences réglementaires
Les IPCE sont soumises à des réglementations strictes, nécessitant :
- une déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses ;
- un enregistrement : pour des installations standardisées (station-service, entrepôt, filière avicole, etc.), dont les risques sont connus et peuvent être encadrés par des prescriptions génériques ;
- une autorisation : pour les installations présentant les risques et les impacts les plus importants, et des études approfondies.
ICPE versus directives Seveso
En plus de la réglementation nationale (ICPE), les établissements présentant les risques les plus significatifs relèvent d’une législation européenne : les directives Seveso, qui concernent la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
En France sur environ 500 000 ICPE, on trouve 1 300 sites relevant des Directives Seveso.
Voir : directive européenne Sevesoplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdirective européenne Seveso
Directive imposant aux États membres de l’Union européenne d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs comme celui survenu à Seveso (Italie) en 1976..