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clause de sauvegarde
Définition
Disposition officielle permettant d’interdire provisoirement une activité et/ou un produit, dans l’esprit du principe de précaution.
e. f. (lat. claudere, clore et salvus, intact et garder. On peut remarquer que le mot « clef » est construit à partir de la même racine, claudere).
Voir : principe de précautionplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigprincipe de précaution
Outil de gestion des risques vis à vis de dommages imprévisibles et incertains pour la santé humaine, pour la faune et la flore ou pour l’environnement, que ferait peser une action ou une politique donnée..
Informations complémentaires
Une clause de sauvegarde ouvre sur un moratoire et s’apparente au principe de précaution. Elle permet d’interdire provisoirement une activité quelconque. Par exemple, en 2008, plusieurs pays européens avaient déjà activé une clause de sauvegarde sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Des études publiées en 2009 et 2010 montrent les risques associés au Mon 810 (dissémination, apparition de résistances sur les ravageurs cibles, effets sur la faune) posant à nouveau la question d’un moratoire sur la mise en culture de ce maïs génétiquement modifié.
Voir : disséminationplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdissémination
Dispersion d’animaux ou de parties d’individus végétaux (diaspore), pouvant conduire à de nouvelles générations dans l’aire de l’espèce ou à l’extérieur de celle-ci., fauneplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigfaune
Ensemble des animaux présents dans un milieu., moratoireplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigmoratoire
Mesure suspendant provisoirement certaines obligations ou activités légales ou traditionnelles., OGMplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigOGM [alias]
Voir : organisme génétiquement modifié., ravageurplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigravageur
Espèce provoquant de graves dommages aux cultures., résistanceplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigrésistance
Capacité d’un organisme à s’opposer à un stress, chimique, physique ou biologique..