surtransposition des normes
Définition
Mesure nationale de transposition d’une directive européenne instaurant une norme plus contraignante que celle qui résulterait de l’application stricte de la directive, sans que cela ne soit justifié par un objectif national identifié.
e. f.
syn. : surréglementation.
Informations complémentaires
En France, en 2025, la surtransposition des normes est un argument mis en avant par les agriculteurs manifestant pour avoir le droit de s’aligner sur les autres pays européens dans l’usage des pesticides, en particuliers les néonicotinoïdes.
Voir : néonicotinoïdeplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bignéonicotinoïde
Famille d’insecticides toxiques pour le système nerveux des insectes., pesticideplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpesticide
Produit utilisé pour lutter contre les organismes (animaux, végétaux, et champignons) nuisibles affectant des végétaux cultivés ou des animaux d’élevage..