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statu quo
Définition
État actuel des choses.
n. m. (lat. in statu quo ante, dans l’état où les choses se trouvaient auparavant).
Remarque linguistique et/ou historique
Il faut faire la différence entre les notions de moratoire et de statu quo. Cette dernière désigne l’état d’une chose ou d’un mode de fonctionnement particulier, au moment où on l’évoque, alors qu’un moratoire porte sur une décision légale déjà prise.
Parfois, en raison du principe de précaution, il peut être utile de dire explicitement que l’on décide un statu quo quant à une situation donnée, afin de retarder le moment de légiférer (le seul moyen pourtant permettant de changer légalement l’état des choses.
Voir : moratoireplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigmoratoire
Mesure suspendant provisoirement certaines obligations ou activités légales ou traditionnelles., principe de précautionplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigprincipe de précaution
Outil de gestion des risques vis à vis de dommages imprévisibles et incertains pour la santé humaine, pour la faune et la flore ou pour l’environnement, que ferait peser une action ou une politique donnée..