conditionnalité environnementale

Définition

Ensemble de règles européennes à respecter pour tout agriculteur ou autre bénéficiaire recevant une ou plusieurs aides en faveur de l’environnement, de l’agriculture biologique, ou encore le bien-être animal.

e. f.

Voir : agriculture biologiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigagriculture biologique

Agriculture cherchant à produire des ressources alimentaires dans des conditions aussi proches que possible de celles de la nature..

Informations complémentaires

La plupart des paiements au titre de la Politique agricole commune (PAC) sont liés au respect de deux types d’exigences qui sont contrôlés au titre de la conditionnalité, les exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG), et les exigences relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Dans le contexte de la crise agricole et la révolte des agriculteurs de 2023 et 2024, plusieurs règles ont été assouplies, marquant un net recul sur la protection de l’environnement (voir ci-dessous).

Voir : PACplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigPAC [alias]

Voir : Politique agricole commune..

ERMG

Ces exigences ERMG concernent les domaines de :

l’environnement : changement climatique, eau, sol, biodiversité, paysage ;
la santé publique et la santé végétale : sécurité des denrées alimentaires, bonne utilisation des produits phytopharmaceutiques ;
le bien-être animal : conditions d’élevage.

Voir : biodiversitéplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigbiodiversité

Diversité du monde vivant s’exprimant par la richesse en espèces, la diversité des individus d’une même espèce et la diversité des écosystèmes., changement climatiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigchangement climatique

Ensemble des modifications climatiques qui persistent plus longtemps qu’un évènement météorologique, sous l’effet de causes naturelles (changements du cycle solaire ou éruptions volcaniques massives), ou de causes anthropiques (activités humaines)., eauplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigeau

Substance chimique dont la molécule (H2O) qui, par ses caractéristiques physico-chimiques, possède de multiples fonctions tant dans le monde vivant que dans le monde inerte., produit phytopharmaceutiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigproduit phytopharmaceutique [alias]

Voir : produit phytosanitaire., solplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigsol

Partie superficielle émergée de l’écorce terrestre, plus ou moins meuble, de structure et de qualité variable, cultivée ou non..

BCAE

Ces exigences se répartissent selon 9 thèmes. Ce sont, les BCAE :

1 : Obligation du maintien des prairies permanentes ;
2 : Protection des zones humides et des tourbières ;
3 : Interdiction de brûlage ;
4 : Bandes tampons le long des cours d’eau ;
5 : Gestion du labour réduisant les risques de dégradation des sols ;
6 : Interdiction de sols nus durant les périodes sensibles ;
7 : Rotation des cultures ;
8 : Maintien des éléments du paysage ;
9 : Interdiction de convertir ou de labourer les prairies permanentes dans les sites Natura 2000.

Voir : cours d’eauplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigcours d’eau

Écoulement terrestre d’eau liquide, épisodique ou continu, entre un point haut, la source, et un point bas, une embouchure ou une confluence avec un autre cours d’eau., Natura 2000plugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigNatura 2000

Réseau écologique européen mis en place pour préserver la diversité biologique., rotation des culturesplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigrotation des cultures

Suite de cultures de natures différentes se reproduisant cycliquement sur une même parcelle., tourbièreplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigtourbière

Zone humide où le sol se caractérise par l’accumulation progressive de matière organique qui se dégrade incomplètement et forme la tourbe., zone humideplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigzone humide

Terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire..

Recul sur les conditionnalités environnementales

Pour sortir de la crise agricole de début 2024, la Commission européenne a décidé d’assouplir la conditionnalité environnementale pour quatre des neuf normes environnementales conditionnant la plupart des aides de la Politique agricole commune (PAC).

Les BCAE assouplies correspondent aux numéros :

6 : pour ce qui est de la couverture des sols de leur parcelle ;
7 : pour effacer le respect strict de la rotation des cultures ;
8 : pour déroger à l’obligation de conserver un minimum de terres en jachères ;
9 : pour permettre le labourage sur au moins une partie des prairies permanentes de sites classés Natura 2000.

L’objectif avancé de ces reculs est de réduire les charges administratives pesant sur les agriculteurs et de renforcer l’équité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Pour y parvenir, Bruxelles compte offrir une plus grande souplesse aux États-membres pour atteindre les objectifs de la PAC.

En fait, le résultat sera un renforcement de l’agriculture productiviste. Il était difficile pour nous de placer cette rubrique dans le développement durable !

Dans le contexte de ce recul concernant la Politique agricole commune (PAC), la loi sur la restauration de la nature, qui fait l’objet de la composante 6 du Pacte vert (Préserver et restaurer les écosystèmes et la biodiversité), a néanmoins pu être votée malgré de nombreuses attaques.

Voir : agriculture productivisteplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigagriculture productiviste [alias]

Voir : agriculture intensive., jachèreplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigjachère

Terre non cultivée, laissée au repos pour permettre la reconstitution de sa fertilité., Pacte verte, restauration de la natureplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigrestauration de la nature

Ensemble d’actions visant à améliorer la structure et le fonctionnement des écosystèmes dégradés ou détruits, dans l’objectif d’améliorer leur résilience et leur biodiversité..