L’AIFM est chargée d’agir pour le compte de l’humanité tout entière. Elle exerce son autorité sur les grands fonds marins situés dans ce qui est appelé « la Zone ». La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM et UNCLOS pour United Nations Convention on the Law of the Sea), adoptée en 1982, la définit comme correspondant aux fonds des mers au-delà des limites des juridictions nationales. Plus communément, on parle de la haute mer.

En 2023, après 15 ans de négociation, dans le cadre de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), les États membres de l’ONU, se sont mis d’accord sur le premier traité international de protection de la haute mer. Toutefois, il faut encore élaborer un instrument international, juridiquement contraignant, pour que le traité puisse entrer en vigueur.

L’exploitation commerciale à venir devrait être assujettie au versement de redevances à partager avec des pays en développement qui n’ont pas les moyens de se lancer dans la course aux grands fonds, et à ceux qui risquent de pâtir des extractions minières dans l’océan.

Même si l’espoir est là, il faut encore préciser quels seront les moyens mis en œuvre pour faire respecter cet accord.

Mais il ne faut pas être trop naïf, les pressions industrielles pour l’exploitation des ressources minières qui se trouvent aux grandes profondeurs, est constante et puissante !

Les objectifs concernent plusieurs domaines.

Pour l’instant, l’AIFM ne délivre que des permis d’exploration des fonds marins (plancher océanique). Mais il est clair que le but est leur exploitation. Elle a pour mission d’organiser et de contrôler toutes les activités liées aux minéraux, et prévenir les dommages à la faune et à la flore.

Elle a déjà délivré 30 permis, jusqu’à présent uniquement d’exploration. Pour voir cette question d’exploration et d’exploitation on se reportera à l’entrée « plancher océanique ».

Une étude scientifique de 2024 conclue que les nodules polymétalliques produisent du dioxygène (oxygène dit « noir ») en raison d’un processus physico-chimique (sans intervention du vivant). Leur exploitation pourrait faire baisser le taux de dioxygène océanique et bousculer de nombreux équilibres abiotiques et biotiques. Cela démontre, une fois de plus, que l’exploitation des fonds marins présente un danger, par effet domino, de bouleversement des équilibres planétaires, difficilement mesurable mais absolument certain

Le traité de 2023 permettra de créer des aires marines protégées dans ces eaux internationales. Aujourd’hui, seulement 1% de la haute mer environ fait l’objet de mesures de conservation.

Les pays en développement qui n’ont pas les moyens de financer, ni expéditions, ni recherches, ont obtenu un consensus sur le partage des bénéfices des ressources marines génétiques collectées en haute mer.

Le texte introduit l’obligation de réaliser des études d’impact sur l’environnement des activités envisagées en haute mer.