Les 27 pays membres de l’Union européenne (UE) sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Le fonctionnement de l’Union européenne (UE) repose sur quatre structures :

• le Conseil européen ;
• le Conseil de l’UE ;
• la Commission européenne ;
• le Parlement.

Mais, attention, malgré son nom, très proche des deux Conseils cités ci-dessus, le Conseil de l’Europe ne fait pas partie de l’organigramme de l’Union européenne. C’est une organisation indépendante de l’Union européenne, il possède des institutions et un fonctionnement qui lui sont propres (voir la rubrique « Remarque pédagogique »).

Le Conseil européen réunit l’ensemble des dirigeants européens au moins deux fois par semestre.

Les réunions du Conseil européen sont également appelées “Sommets européens”.

Le Conseil européen définit “les orientations politiques générales”.

Le président du Conseil européen est nommé par les États membres pour un mandat de 2 ans et demi renouvelable.

Le Conseil de l’UE, aussi appelé “Conseil” ou “Conseil des ministres de l’UE”.

Il représente les gouvernements des États membres de l’UE et réunit leurs ministres par domaine de compétence (Finances, Politique étrangère, etc.). Ces derniers sont chargés, avec le Parlement européen, d’amender et d’adopter les lois européennes.

Le Conseil de l’UE est présidé à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois.

La Commission européenne est composée d’un commissaire européen par État membre, soit 27 commissaires. Elle a le monopole de l’initiative, elle seule peut présenter des propositions d’actes. 

Le Parlement est composé des eurodéputés qui sont élus au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif de l’Union européenne. Il peut bloquer l’adoption d’un texte auquel il est opposé.

L’UE est régie par deux traités :

• traité sur l’Union européenne : signé à Maastricht le 7 février 1992, il est entré en vigueur le 1^er novembre 1993 ;
• traité de Lisbonne : signé le 13 décembre 2007, il est entré en vigueur le 1^er décembre 2009, rebaptisé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

On doit faire très attention au fait que le Conseil de l’Europe, n’est pas une institution faisant partie de l’organigramme de l’Union européenne l’Europe, mais que son nom prête à confusion ! C’est une organisation indépendante de l’Union européenne qui possède des institutions et un fonctionnement qui lui sont propres.

Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 46 États membres, dont les 27 membres de l’Union européenne.

Pour être membre du « Conseil de l’Europe », outre l’obligation de respecter des droits démocratiques, le Statut du Conseil de l’Europe exige des États qu’ils fassent partie du continent européen. Mais, sur le plan géographique, on ne peut donner de l’Europe une définition très claire ! 

La description qui est donnée de l’Europe est historique et culturelle, et les idées sur l’étendue de l’Europe ont considérablement varié au cours des siècles, ce qui fait que l’Europe n’a pas de frontière orientale formellement fixée en droit international. … d’où des difficultés !

Il s’agit d’une organisation intergouvernementale qui a pour objectifs, entre autres, de défendre les droits de l’Homme, de promouvoir la diversité culturelle de l’Europe et de lutter contre les problèmes sociaux tels que la discrimination raciale et l’intolérance.

Fondé en 1949, l’une de ses premières réalisations a été la rédaction de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’UE dans sa structure et son fonctionnement actuel est l’aboutissement d’un long processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).