traité BBNJ
Définition
Traité international adopté en 2023, dans le cadre de l’ONU, destiné à protéger les ressources marines et la biodiversité de l’Océan mondial, dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.
e. m. (BBNJ, abréviation anglaise de : Biodiversity Beyond National Jurisdiction).
Voir : biodiversitéplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigbiodiversité
Diversité du monde vivant s’exprimant par la richesse en espèces, la diversité des individus d’une même espèce et la diversité des écosystèmes., ONUplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigONU [alias]
Voir : Organisation des Nations unies., ressource marineplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigressource marine
Toute chose appartenant aux écosystèmes marins et côtiers pouvant être exploitée par l’homme pour satisfaire ses besoins..
Informations complémentaires
Ce nouveau traité de protection des ressources marines a été adopté après 18 ans de négociations multilatérales. Il permet d’agir là où, jusqu’à présent, les États n’ont pas pris suffisamment de mesures de conservation.
Les zones ne relevant pas de la juridiction nationale se situent en haute mer, dans les eaux internationales, or, la haute mer représente plus de 60 % de la surface de l’Océan et près de la moitié de la surface du globe ; c’est dire l’importance de ce traité pour l’humanité et pour la protection de la biodiversité marine en haute mer.
Le traité BBNJ est un accord juridiquement contraignant. Il établit un cadre juridique pour la mise en place effective d’études d’impact environnemental, et d’aires marines protégées. Il est également prévu la mise en place d’une coordination et d’une coopération étroite entre les organismes concernés par les objectifs du traité.
Il est important de préciser que ce traité ne porte pas sur des aspects déjà réglementés, comme :
- les ressources minérales des fonds marins (plancher océanique) qui sont gérées par l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) ;
- la gestion de la pêche qui reste régie en priorité par les organisations régionales de pêche (ORGP).
Voir : AIFMplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigAIFM [alias]
Voir : Autorité internationale des fonds marins., aire marine protégéeplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigaire marine protégée
Espace délimité en mer ou du littoral visant à assurer sur le long terme la conservation des écosystèmes et à permettre une gestion durable des activités maritimes., haute merplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bighaute mer
Zone maritime qui n’est sous l’autorité d’aucun État, comprenant les fonds marins, la colonne d’eau et la surface de cette zone., plancher océaniqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigplancher océanique
Partie superficielle de la croûte terrestre, sous les océans..