CNDP
Définition
Instance ayant pour but de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participative prévues par la loi.
Abréviation de Commission nationale du débat public.
Informations complémentaires
Les procédures mises en œuvre servent à faire exprimer les citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental et à permettre aux décideurs d’être éclairés par les contributions et par l’expression du grand public.