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• pollueur-payeur plugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpollueur-payeur 
  
  Désigne l’entité (individu ou entreprise) sur laquelle doit peser la charge financière de la prévention, de la réduction et de la lutte contre la pollution, dont elle est responsable.
  
  e. m.
  
  Voir : pollution.
  
  Réflexion développement durable
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  préjudice écologiqueplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpréjudice écologique
  
  Dommage causé à la nature portant atteinte aux droits individuels ou de la société, et qui impose des compensations matérielles ou financières fondées sur des principes juridiques.
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  responsabilité environnementaleplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigresponsabilité environnementale
  
  Principe établissant que les entreprises ayant dégradé gravement la nature doivent réparer les préjudices causés.