Politique agricole commune

La PAC doit prendre en compte les défis liés aux changements climatiques, à la dégradation de l’environnement, et à la perte de biodiversité, pour que la vie dans les pays de l’Union soit plus saine, durable, équitable et prospère.

La PAC est organisée autour de grands mécanismes, séparés en deux “piliers” :

• le premier : il concerne le soutien des marchés et des revenus agricoles, dont le système d’aides aux agriculteurs constitue la majeure partie, puisqu’il représente environ 80% des dépenses de la PAC. Ce sont des programmes (dits « écorégimes ») pour le climat et l’environnement qui doivent permettre le “verdissement” de l’agriculture. Ils impliquent des obligations environnementales pour les agriculteurs ;
• le deuxième : c’est la politique de développement rural.

L’Europe autorise une certaine flexibilité entre les piliers, ainsi les États membres ont la possibilité de renforcer les fonds de leur deuxième pilier en lui transférant une part du premier et, inversement, les pays peuvent faire le choix inverse et mobiliser le deuxième pilier pour renforcer le premier.

Entièrement financées par le budget européen, les mesures de l’écorégime doivent viser :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour atténuer les changements climatiques ;
• la réduction de moitié de l’usage des pesticides ;
• la diminution d’un tiers du recours aux engrais ;
• l’augmentation de 10 % les surfaces agricoles utiles au repos ;
• l’extension de 25 % de la part des cultures consacrées au bio ;
• la préservation de la biodiversité ;
• le bien-être des animaux.

La Stratégie alimentaire dans le verdissement de la PAC fait l’objet de l’une des 11 composantes du Pacte vert européen. Elle est sous-titrée « De la fourche à la fourchette », ou «  De la ferme à la fourchette », ou encore « De la ferme à la table». Ce sous-titrage de la PAC veut indiquer que les façons d’élever les animaux, de cultiver les plantes, et enfin de produire, distribuer et consommer les aliments, devaient former un tout conduisant au verdissement recherché.

C’est une stratégie d’amélioration de l’alimentation des Européens destinée à assurer un “système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement”.

Le Parlement européen fait tout pour ne pas brader la PAC. Chaque pays défendant ses propres intérêts agricoles, l’enjeu est de dégager des compromis et recommandations pour une PAC conciliant performances environnementales, économiques et sociales.

La rétribution des agriculteurs pour leurs efforts vis à vis de l’environnement est encadrée par un dispositif, dit de « conditionnalité », qui oblige à un respect d’exigences minimales pour bénéficier des aides du premier pilier de la PAC.

Compte tenu de la récession économique et de la rétractation du marché agricole mondial, la mise en œuvre de ces objectifs du Pacte vert européen » prend du retard.

Chaque État-membre de l’UE est tenu d’envoyer son propre plan à la Commission européenne. La déclinaison française de la PAC est le plan stratégique national (PSN). Il prévoit :

• la baisse de 55 % des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) ;
• la diminution par deux de l’usage des pesticides ;
• que 25 % des surfaces agricoles soient dédiées au bio.

La problématique française repose sur le fait que le label « Haute valeur environnementale (HVE) » soit privilégié par rapport au label « Agriculture biologique ». Les deux labels se distinguent ainsi :

• le Bio est encadré par un cahier des charges défini au niveau réglementaire européen et porte sur les produits. Les exigences sont attendues sur l’ensemble des étapes de la filière de production ;
• la HVE est une mention valorisante encadrée par les pouvoirs publics français et permet une certification « d’exploitation ». Le cahier des charges porte non pas sur la filière mais sur l’exploitation agricole.

Il est intéressant de débattre des contradictions de la politique européenne qui se font jour avec la mise en pratique :

• de la PAC qui finance l’agriculture et qui, ainsi, finance l’activité économique la plus polluante ;
• du Pacte vert (Green deal, en anglais) qui a pour objectif d’interdire ou de restreindre de façon importante l’usage de produits chimiques dangereux, et donc des pesticides.

Pédagogiquement, il est nécessaire de bien distinguer PAC et Pacte vert, même s’il est clair que les objectifs de la PAC doivent se mettre en phase avec la stratégie de croissance que l’Union européenne a prise avec le Pacte vert.

Les contradictions sont apparues clairement début 2024, lorsque la PAC a été confrontée avec la révolte du monde paysan qui a mis un coup d’arrêt aux ambitions transformatrices de l’Union avancées par la PAC et le Pacte vert. On a pu constater que les pratiques agricoles et alimentaires de l’Union européenne ne répondent toujours pas aux objectifs du Pacte Vert, formulés avec la stratégie « zéro pollution » de la composante n° 7 « Environnement », ni avec la stratégie alimentaire de la composante n° 5 dite « De la ferme à la table », qui exige un verdissement de la politique agricole commune (PAC) pour rendre nos systèmes alimentaires plus sains et respectueux de l’environnement.

C’est le traité de Rome qui, en 1957, crée la Politique agricole commune (PAC).

Depuis son entrée en vigueur, en 1962, la PAC s’est adaptée aux évolutions de l’agriculture :

• à sa création, la PAC a permis d’assurer la sécurité alimentaire aux populations des États membres qui se remettaient difficilement de la Seconde guerre mondiale (1939-45) ;
• en 2000, ce sont les objectifs de durabilité et de cohésion territoriale qui sont mis en avant, pour être en phase avec la Conférence de Rio (Sommet de la Terre de 1992), qui a installé les trois piliers du développement durable : le progrès économique, la justice sociale et la préservation de l’environnement ;
• en 2013, introduction du «verdissement» des aides. Cette version de la PAC doit s’appliquer jusqu’en 2020 ;
• pour 2021-2027, la PAC a de nouvelles ambitions environnementales et climatiques, en mettant en place des mesures devant rémunérer les bonnes pratiques agricoles. En outre, la Commission instaure des indicateurs de performance des actions et des aides allouées. La nouvelle PAC s’appliquera dès janvier 2023, et doit entrer en résonance avec le Pacte vert européen (Green Deal).