Directive imposant aux États membres de l’Union européenne d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs comme celui survenu à Seveso (Italie) en 1976.
e. f.
La première, directive Seveso 1, fut adoptée en 1982. Son aménagement, en 1996, donna lieu à la directive européenne Seveso 2. La directive Seveso 3 est entrée en vigueur le 1er juin 2015.
Ces directives établissent des listes d’activités et de substances associées, classées selon leur dangerosité et imposant aux États membres de l’Union européenne d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs.
Voir : dioxineplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdioxine
Substance polluante, très stable, contaminant durablement tous les milieux (air, eau, sol) et s’accumulant dans les organismes au long des chaînes alimentaires., fongicideplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigfongicide
Substance chimique utilisée pour détruire des champignons parasites d’animaux, de plantes ou de l’homme., pesticideplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpesticide
Produit utilisé pour lutter contre les organismes (animaux, végétaux, et champignons) nuisibles affectant des végétaux cultivés ou des animaux d’élevage., surmortalitéplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigsurmortalité
Excès de mortalité au sein de populations humaines, animales ou végétales..
Deux catégories d’entreprises susceptibles de connaître des accidents majeurs sont définies en fonction de la quantité et de la nature des substances dangereuses présentes :
Les critères de sécurité concernent l’ensemble des installations, y compris les canalisations, les embranchements ferroviaires, les quais de chargement et de déchargement, etc.