évaluation environnementale

Définition

Étude technique préalable à la réalisation d’un projet risquant de dégrader l’environnement et de porter atteinte à la santé humaine, et d’en limiter les conséquences.

e. f.

syn. : étude d’impact environnemental.

Voir : environnementplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigenvironnement

Cadre physique, chimique, biologique, externe à un groupe d’êtres vivants (humains, animaux, végétaux, ou autres), un organisme, un organe, un tissu, ou encore une cellule..

Informations complémentaires

L’étude d’impact sur l’environnement fait ressortir les risques pour l’environnement et prévoit les mesures qu’il faudrait prendre pour les supprimer, les limiter ou les compenser.

Au titre d’exemple d’impacts négatifs, il y a :

l’atteinte à la biodiversité ;
l’épuisement ou la pollution des ressources en eau ;
l’accumulation de déchets ;
l’augmentation de la circulation routière ;
les risques industriels ;
les nuisances sonores, visuelles, esthétiques.

Voir : biodiversitéplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigbiodiversité

Diversité du monde vivant s’exprimant par la richesse en espèces, la diversité des individus d’une même espèce et la diversité des écosystèmes., déchetplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdéchet

Ce qui reste d’une matière, d’un objet, après son emploi., pollutionplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigpollution

Dégradation de la qualité de l’eau, de l’air ou des sols, et de l’environnement en général, par l’action d’un ou de plusieurs agents physiques, chimiques ou biologiques..

Réflexion développement durable

L’évaluation en France

L’évaluation a pour but d’éclairer le porteur de projet et l’administration (l’autorité environnementale) pour décider des suites à donner à un projet, au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné. L’évaluation doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet, du plan ou du programme, et ainsi, elle permet d’améliorer la conception d’un projet et de favoriser l’information du public en contribuant, par exemple, aux procédures de démocraties participative prévues, encadrées par la Commission nationale du débat public (CNDP). Éventuellement, elle fournit aussi des informations au Conseil national de la protection de la nature (CNPN).

L’intégration des enjeux et préoccupations d’environnement doit être hiérarchisée en appliquant la séquence « éviter - réduire - compenser » les impacts sur l’environnement (séquence ERC).

Voir : autorité environnementaleplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigautorité environnementale

Autorité en charge de rendre des avis sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion proposées pour éviter, atténuer ou compenser ces impacts (ERC)., CNDPplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigCNDP

Instance ayant pour but de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participative prévues par la loi., CNPNplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigCNPN [alias]

Voir : Conseil national de la protection de la nature., impact environnementalplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigimpact environnemental

Pression des activités humaines sur la nature et les dégradatons des écosystèmes (biotopes et biocénoses) qui en résultent., séquence ERCplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigséquence ERC [alias]

Voir : séquence éviter, réduire, compenser..

Principes de Rio

L’évaluation environnementale s’inscrit dans la mise en œuvre de plusieurs principes énoncés dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992. Ce sont, en particulier, les principes :

d’intégration (n° 4) : ce principe correspond à la valorisation de l’environnement dans les politiques publiques, la protection de l’environnement ne pouvant être considérée isolément si l’on veut assurer un développement durable ;
de participation (n° 10) : il s’agit de donner la possibilité aux citoyens de participer aux processus de décision des pouvoirs publics, afin d’améliorer la transparence dans la prise de décision et le fondement des choix opérés ;
de précaution (n° 15): il a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, principalement dans le domaine de l’environnement et de la santé. Ce principe est à la base d’une forme de prudence dans l’action, et s’intéresse aux risques potentiels (réchauffement planétaire, OGM, etc.) ;
de prévention (n° 17) : Il s’intéresse aux risques avérés, et conduit à prendre des dispositions de manière préventive afin d’éviter un mal ou d’en réduire les effets.

Voir : Principe de la déclaration de Rioplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigprincipe de la déclaration de Rio

Un des 27 principes énoncés lors de la Conférence de Rio sur l’environnement et le développement (1992) en vue d’une gestion écologiquement rationnelle de l’environnement, constituant la base de l’Agenda 21..