Exploitation industrielle ou agricole située en France présentant des risques pour l’environnement, la santé ou la sécurité du public.
e. f.
Abréviation de : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
Les paramètres contrôlés sont, en particulier, la :
Voir : biodiversitéplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigbiodiversité
Diversité du monde vivant s’exprimant par la richesse en espèces, la diversité des individus d’une même espèce et la diversité des écosystèmes., déchetplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdéchet
Ce qui reste d’une matière, d’un objet, après son emploi..
Les IPCE sont soumises à des réglementations strictes, nécessitant :
En plus de la réglementation nationale (ICPE), les établissements présentant les risques les plus significatifs relèvent d’une législation européenne : les directives Seveso, qui concernent la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
En France sur environ 500 000 ICPE, on trouve 1 300 sites relevant des Directives Seveso.
Voir : directive européenne Sevesoplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdirective européenne Seveso
Directive imposant aux États membres de l’Union européenne d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs comme celui survenu à Seveso (Italie) en 1976..