devoir de vigilance

Définition

Obligation légale, sur le territoire français, pour les grandes entreprises et leurs sous-traitants, de recenser et de prévenir tous les risques sociaux et environnementaux occasionnés par leurs chaînes de production.

e. m.

Réflexion développement durable

Pour respecter la loi relative au devoir de vigilance, adoptée en France en 2017, les grandes sociétés doivent identifier les risques sociaux et environnementaux chez leurs filiales, sous-traitants, et fournisseurs, et doivent mettre en place un plan de vigilance.

Cette loi est une judiciarisation de la Responsabilité sociétale et environnementale (RSE). D’ailleurs, depuis son adoption, une quinzaine de groupes (Suez, Casino, TotalEnergies, McDonald’s, etc.) ont fait ou font l’objet de poursuites judiciaires. Plus les peines retenues seront dissuasives, plus les entreprises craindront les contentieux et mettront en place des plans de vigilance !

Voir : responsabilité environnementaleplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigresponsabilité environnementale

Principe établissant que les entreprises ayant dégradé gravement la nature doivent réparer les préjudices causés., Responsabilité sociétale des entreprisesplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigResponsabilité sociétale des entreprises

Contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable, au-delà du cadre légal qui leur est imposé..

Types d’infractions concernées

À la justice de faire son travail ( !), mais on peut considérer comme infractions :

l’absence de mesures préventives pour prévenir des fuites de pétrole pouvant polluer l’environnement ;
la vente de produits ayant nécessité la déforestation et à l’accaparement de terres des autochtones d’Amérique du sud. De ce fait, les producteurs de viande, les distributeurs ou les restaurateurs qui opèrent en France et qui utilisent du soja, directement ou indirectement, dans les produits qu’ils fabriquent, transforment ou qu’ils commercialisent, sont tenus de se préoccuper des conséquences environnementales et sociales de la production de soja. Les grandes entreprises sont appelées à exclure de leurs circuits commerciaux les fournisseurs cultivant du soja sur les zones de déforestation en Amérique Latine.
le commerce de vêtements issus du travail forcé des Ouighours internés dans des camps de rééducation en Chine ;
etc.

Voir : déforestationplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigdéforestation

Phénomène de régression durable des surfaces couvertes de forêts, d’origine anthropique ou naturelle..

Remarque linguistique et/ou historique

Rappelons que l’effondrement d’une usine textile au Bengladesh en 2013 avait provoqué plus de 1 100 morts et fut à l’origine d’une prise de conscience de la responsabilité des multinationales vis-à-vis de leurs sous-traitants.

La France a été le premier pays de l’Union européenne à se doter d’une loi sur le devoir de vigilance. L’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Espagne se sont déjà dotés d’une loi inspirée de la loi française, une directive européenne devrait voir le jour en 2025 et ainsi coordonner l’effort.