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glossaire:entrees:b:bien_public

Table des matières

bien public

Définition

Ressource matérielle ou non (éclairage public, défense nationale, routes nationales, etc.), accessible à tous et dont l’utilisation par un individu n’enlève rien aux utilisations potentielles des autres. 

e. m.

Informations complémentaires

Les biens publics sont non rivaux dans la consommation (leur consommation par une personne ne diminue pas leur utilité pour une autre personne). Ils sont également non exclusifs, puisque leur usage ne peut être réservé à certains, au détriment des autres. La non-rivalité et la non-exclusion d’un bien public ne permettent pas aux producteurs de réaliser directement des profits. Cela implique une gestion particulière du bien.

Les biens publics ne vont pas pouvoir faire l’objet d’une production marchande. Ce sont alors les pouvoirs publics qui vont financer la production des ces biens grâce aux recettes des prélèvements obligatoires, voire même, parfois, qui vont les produire directement (éclairage public, défense nationale, routes nationales, etc.).

Par ailleurs, la notion de bien public mondial est utilisée pour qualifier des biens tels que la biodiversité, le réseau internet, ou la couche d’ozone ou le climat.

Voir : biodiversitéplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigbiodiversité

Diversité du monde vivant s’exprimant par la richesse en espèces, la diversité des individus d’une même espèce et la diversité des écosystèmes.
, couche d’ozoneplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigcouche d'ozone

Couche de la stratosphère comprise entre 15 et 40 km d’altitude où se trouve l’essentiel de l’ozone de l’atmosphère.
, gaz à effet de serreplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_biggaz à effet de serre

Constituant gazeux de l’atmosphère absorbant le rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre et le renvoyant vers elle (en grande partie), contribuant ainsi au réchauffement planétaire.
.

Remarque linguistique et/ou historique

Généralités sur les notions, de bien commun, bien public, et bien collectif

Ici, sans développer, remarquons que chez les spécialistes de ces questions, les débats sont vifs autour des notions de bien commun, et bien public (ce dernier terme étant pris en opposition à celui de bien privé). Les difficultés sont d’ordre conceptuel mais aussi relatif à leur mise en œuvre sociale ou économique.

Un bien commun, un bien public et un bien collectif partagent la caractéristique d’être non excluables (on ne peut empêcher personne de les utiliser, notamment sans payer).

En revanche, bien public et bien collectif (contrairement au bien commun) sont non rivaux c’est-à-dire que l’utilisation par un individu n’enlève rien aux utilisations potentielles des autres.

Toutefois, les prérogatives individuelles ayant actuellement nettement tendance à prévaloir sur les exigences collectives, la menace est grande sur bon nombre de biens collectifs.

Le cas des terres agricoles est exemplaire. Chaque année le patrimoine cultivable français se réduit au profit de l’habitat (près de 40 % des nouvelles affectations des sols), des infrastructures routières (environ 30 %), et de divers autres aménagements du territoire (30 %). Si on ajoute à cela les grandes fermes industrielles qui accaparent les terres, il est évident que l’on est amené à se poser la question de savoir si on doit considérer les terres agricoles comme un bien commun à sauvegarder pour notre sécurité alimentaire.

Voir : bien communplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigbien commun

Ressource matérielle ou non, profitable à l’ensemble des membres de la société, mais qui n’appartient à aucun. Individu, ni aucune collectivité.
, changement d’affectation des solsplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigchangement d'affectation des sols

Détournement des terres agricoles de leurs fonctions initiales.
, sécurité alimentaireplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigsécurité alimentaire

Garantie d’un apport suffisant et diversifié de nourriture aux populations humaines, leur permettant de mener une vie saine et active.
, terre agricoleplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigterre agricole

Terre mise en culture, prairie, et pâturage.
.

Bien public et bien collectif : nuances

Similarités

Les biens collectifs et biens publics répondent l’un comme l’autre à la définition selon laquelle leur consommation par un consommateur n’affecte pas leur usage par les autres consommateurs potentiels (ces biens sont dits non rivaux). En outre, pour les deux types de biens, il est impossible d’exclure un consommateur potentiel par le prix de l’usage du bien (bien non excluable).

Nuances

Au sens strict, bien collectif et bien public devraient être distingués, l’expression « bien collectif » ne préjugeant pas du mode de production ou de gestion de ces biens, production et gestion pouvant être publics ou privés.

Toutefois, le qualificatif « collectif » s’applique plutôt à un bien ou un service qui échappe au marché et qui est géré par une autorité publique comme l’éducation ou les soins dispensés par le secteur public. Néanmoins, la plupart du temps, c’est l’État qui prend en charge leur production ou leur entretien, le privé n’ayant aucun intérêt à les produire. L’État, quant à lui, prélève ensuite des impôts.

Les biens publics environnementaux sont importants, ce sont, par exemple : les paysages, la biodiversité, la qualité et la disponibilité de l’eau, la diversité des sols.

On peut remarquer qu’une fondation privée qui gère un espace naturel ouvert à tous, offre un bien collectif mais ce n’est pas un bien public (au sens de bien de l’État). À l’inverse, éducation et santé ne sont pas pris en charge que par l’État.

En outre, les exemples de partenariat publics/privés sont nombreux.

Conclusion

Tous les biens collectifs ne sont donc pas des biens publics et tous les biens publics ne sont pas forcément des biens collectifs. Pourtant, aujourd’hui, les deux expressions sont données pour synonymes, et l’expression « bien public » est la plus utilisée, la fourniture des biens collectifs étant le plus souvent prise en charge par la puissance publique.

Tableau : Caractéristiques des biens communs, biens collectifs et biens publics.

Biens non excluables

(on ne peut empêcher quiconque de l’utiliser)
Biens rivaux

(les quantités consommées par un individu ne sont plus disponibles pour les autres)
Bien non rivaux

(l’utilisation par un individu n’enlève rien aux autres)
Mode de

production ou de gestion
Public et/ou privé Public
Termes Biens communs Biens collectifs Biens publics
Exemples Ressources naturelles :

> - eau, air non pollué

> - ressources halieutiques
Espace naturel ouvert à tous,

mais géré par une fondation privée
Armée
> Éducation et santé

> Autoroutes