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- impact environnementalplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigimpact environnemental
Pression des activités humaines sur la nature et les dégradatons des écosystèmes (biotopes et biocénoses) qui en résultent. - loi omnibusplugin-autotooltip__small plugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigloi omnibus
Loi (directive ou règlement) regroupant plusieurs modifications de textes existants sous une seule et même proposition, afin de simplifier, harmoniser ou adapter le cadre réglementaire, en limitant les doublons et les divergences.