zone maritime

La Convention sur le droit de la mer (CNUDM) ou Convention de Montego Bay a été signée par les Nations unies, en 1982, à Montego Bay (Jamaïque). Elle a proposé un découpage des espaces maritimes afin de permettre la libre circulation maritime à l’échelle mondiale, sans tensions. Chaque zone résultant du découpage est soumise à une réglementation précise de la souveraineté et de l’exploitation des ressources maritimes.

La volonté des grands groupes financiers et d’un État comme celui des États unis est de s’approprier les ressources maritimes. Cela rend complexe la mise en place d’une gouvernance pour une protection durable des océans, faisant planer les risques de conflits d’échelle mondiale.

Les eaux intérieures sont les eaux situées en deçà de la ligne de base (sur le continent), qui est la limite géographique, qui sépare le domaine émergé du domaine maritime. C’est le réseau des voies navigables, les différents cours d’eau, les lacs et les étangs. Au delà de la ligne de base c’est l’espace maritime qui est partagé en 4 zones :

• la mer territoriale : zone qui borde la côte sur 12 milles marins (ou milles nautiques) soit 22 224 km, de large. L’État côtier y est souverain des espaces aériens, marins et sous-marins. L’État côtier a obligation de laisser libre le passage des bateaux étrangers à condition que ces derniers procèdent à un passage inoffensif ;
• la zone économique exclusive (ZEE) : elle s’étend généralement jusqu’à 200 milles marins au large des côtes. Elle réserve à l’État concerné des droits exclusifs en matière d’exploration, d’exploitation et de gestion des ressources naturelles. Cependant, l’État côtier n’a pas une souveraineté totale sur sa ZEE. Les autres États y ont une liberté de navigation, de survol et peuvent poser des pipelines ou des câbles sous-marins. Toutefois, la ZEE peut s’étendre jusqu’à 350 milles marins - maximum - au large des côtes s’il y a présence d’un plateau continental qui est considéré comme un prolongement de l’État terrestre ;
• la haute mer : représente plus de 60 % des mers et océans, ce sont les eaux internationales qu’aucun État ne peut s’approprier. On y a la liberté de navigation et les espèces menacées sont sensées y être protégées ;
• la zone internationale des fonds marins : elle est située au-delà du plateau continental, sont considérés comme appartenant au patrimoine commun de l’humanité. Leur exploration ne fait donc l’objet d’aucune réglementation