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====== responsabilité environnementale ======

===== Définition =====

<WRAP definition>

<abstract>

Principe établissant que les entreprises ayant dégradé gravement la nature doivent réparer les préjudices causés.

</abstract>

</WRAP>

<WRAP a_voir>

**e. f.**

</WRAP>

<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:n:nature|nature]], [[glossaire:entrees:p:prejudice_ecologique|préjudice écologique]].

</WRAP>

<WRAP t_ic>

===== Informations complémentaires =====

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<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== Principe ====

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Cette idée rejoint celle que recouvre l’expression de « pollueur-payeur », reflétant la conviction qu’un préjudice écologique (une atteinte à la biodiversité, par exemple) est un préjudice pour la collectivité. L'idée de responsabilité renvoie également à celle de l'obligation que chacun a de protéger l'environnement, y compris préventivement.


Les responsables des atteintes à l’environnement, c’est-à-dire ceux qui ont produit des déchets, éventuellement par négligence, directement ou indirectement, doivent réparer les dommages qu’ils ont provoqués en s'acquittant de compensations écologiques.


Des évaluations faites par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ont permis de donner une valeur au vivant, et plus généralement à la nature, même si aucun intérêt économique n’est lésé. Les associations de protection de la nature ou les collectivités gérant des espaces naturels fragiles ou fragilisés, peuvent ainsi se constituer parties civiles dans les cas d’atteinte à l’environnement.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:b:biodiversite|biodiversité]], [[glossaire:entrees:c:compensation_ecologique|compensation écologique]], [[glossaire:entrees:d:dechet|déchet]], [[glossaire:entrees:f:faune|faune]], [[glossaire:entrees:p:pollueur-payeur|pollueur-payeur]].

</WRAP>

<WRAP t_rdd>

===== Réflexion développement durable =====

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<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== Marée noire : Fonds international d’indemnisation ====

</WRAP>

En 1967, l'échouage du pétrolier Torrey Canyon, au large de la côte britannique, a provoqué une marée noire qui a gravement pollué les côtes britanniques et françaises. Cette catastrophe a amené la communauté internationale à établir un régime d’indemnisation des victimes de pollutions par les hydrocarbures, sous l’égide de l’Organisation maritime internationale (OMI).


Le régime a été mis en place dans le cadre de deux conventions :


  * la Convention de 1969 sur la responsabilité civile ;
  * la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. C’est le premier Fipol (acronyme de : Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures).

Pour améliorer les dispositifs mis en place par ces premières conventions, une troisième a été adoptée en 1992.


À la suite de deux nouvelles catastrophes pétrolières, celles de l'Erika (en 1999, au large de la Bretagne) et du Prestige (en 2002, au nord-ouest de l'Espagne), un nouveau dispositif créant un fonds complémentaire est adopté en 2003.


En juin 2008, la loi française sur la responsabilité environnementale prend en compte les espèces et habitats naturels protégés, les eaux de surface et les sols. Toutefois, beaucoup de progrès restent à accomplir pour donner une réelle efficacité à la loi et contraindre les entreprises à respecter l’environnement.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:c:catastrophe|catastrophe]], [[glossaire:entrees:h:habitat|habitat]], [[glossaire:entrees:h:hydrocarbure|hydrocarbure]], [[glossaire:entrees:m:maree_noire|marée noire]], [[glossaire:entrees:p:pollution|pollution]], [[glossaire:entrees:s:sol|sol]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== Criminalité environnementale ====

</WRAP>

À l'échelle internationale l'augmentation de la criminalité environnementale est importante. Les domaines de l'environnement touchés sont nombreux :


  * le marché du bois illégal ;
  * le trafic de déchets ;
  * les rhinocéros tués pour leur corne ;
  * les éléphants tués pour leurs défenses.

Ce sont autant de trafics très lucratifs avec, pour les criminels, peu de risques d'être sanctionnés, c'est le domaine des écocides et des écocrimes.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:e:ecocide|écocide]], [[glossaire:entrees:e:ecocrime|écocrime]].

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