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====== responsabilité élargie du producteur ======
===== Définition =====
==== Environnement ====
Principe instaurant la responsabilité du producteur de produits manufacturés vis à vis des déchets finaux ou intermédiaires qu'ils produisent.
**e. f.**
**Abréviation :** REP.
**Voir :** [[glossaire:entrees:d:dechet|déchet]].
===== Réflexion développement durable =====
Le principe REP, reconnu dans la directive-cadre européenne sur les déchets, dit que les producteurs, responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être considérés comme responsables des déchets issus de ces produits en fin de vie.
L’État français a créé de nombreuses filières REP regroupant de grandes familles de produits. Les fabricants se retrouvent au sein de ces filières pour former des sociétés appelées éco-organismes qui doivent respecter un cahier des charges comprenant des objectifs de collecte et de recyclage.
**Voir :** [[glossaire:entrees:r:recyclage|recyclage]].
==== Les filières REP ====
On peut citer les filières à l’origine des :
* déchets d’emballages ménagers ;
* déchets d’équipements électriques et électroniques ;
* déchets d’éléments d’ameublement ;
* textiles, linge de maison, chaussures ;
* piles et accumulateurs usagés ;
* déchets de pneumatiques ;
* véhicules hors d’usages ;
* médicaments non utilisés.
==== Les éco-organismes ====
Les éco-organismes sont financés par une écocontribution versée par les entreprises adhérentes à la filière. Cette écocontribution finance l’ensemble des obligations des fabricants et distributeurs (prévention, collecte, tri, recyclage des déchets, etc.). Avoir à financer la gestion de leurs déchets conduit les producteurs à penser leur production en termes de cycle de vie de leurs produits, à être plus efficaces et à mettre en œuvre l’éco-conception des produits.
**Voir :** [[glossaire:entrees:c:cycle_de_vie|cycle de vie]], [[glossaire:entrees:e:ecoconception|écoconception]].
==== Concept du pollueur-payeur ====
Ce dispositif part du principe que plus un produit est polluant, plus les coûts pour sa fin de vie sont importants pour le producteur. C’est le concept du pollueur-payeur.
**Voir :** [[glossaire:entrees:p:pollueur-payeur|pollueur-payeur]].