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====== quota ====== ===== Définition ===== Quantité limite réglementaire (de production, de récolte, de pêche, etc.) accordée pour une certaine durée à une entité donnée opérant dans un domaine particulier de l'industrie, de l'agriculture, de la pêche, par exemple. **n. m.** (lat. //quotus//). ===== Informations complémentaires ===== Il s'agit d'une mesure protectionniste basée sur la fixation de quantités de biens. Les quotas s'appliquent dans de nombreux domaines, par exemple : * quota de pêche : total des captures accordé à un pays (ou à un pêcheur) pour une période déterminée ; * quota d'émissions de gaz à effet de serre : quantité de gaz à effet de serre allouée à une activité dans le cadre d'un système de plafonnement d'émission. En Europe il existe un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE-UE), appelé aussi « marché du carbone ». Ce marché permet de définir des « crédits-carbone » ; * quota laitier : quantité de lait qu'un producteur peut produire. **Voir :** [[glossaire:entrees:c:credit-carbone|crédit-carbone]], [[glossaire:entrees:g:gaz_a_effet_de_serre|gaz à effet de serre]], [[glossaire:entrees:m:marche_du_carbone|marché du carbone]], [[glossaire:entrees:s:surpeche|surpêche]]. ===== Réflexion développement durable ===== Afin d’inciter les entreprises grosses productrices de dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre, les États ont mis au point des « marchés carbone » qui sont des instruments qui fixent un prix au carbone émis. En réduisant leurs émissions, les exploitants peuvent revendre la part non émise du quota d’émission qui leur a été attribué. **Voir :** [[glossaire:entrees:c:carbone|carbone]], [[glossaire:entrees:g:gaz_a_effet_de_serre|gaz à effet de serre]], [[glossaire:entrees:m:marche_carbone|marché carbone]]. ===== Remarque linguistique et/ou historique ===== ==== 2007 : Quotas pour la pêche ==== En 2007, après une longue période d'alerte venant des scientifiques, un plan international de reconstitution des stocks de poissons a fini par être adopté. En particulier, les avions de repérage utilisés par la pêche industrielle sont interdits et des quotas fixés. En Méditerranée, ces quotas imposés à la pêche au thon rouge ont permis la reconstitution des stocks, mais la surveillance reste absolument nécessaire. ==== Quota et crédit : nuance ==== En termes de marché du carbone, les termes « quota » et « crédit » sont parfois utilisés de la même manière, pourtant : * le quota-carbone est une limite officielle autorisant une certaine quantité d’émissions de GES ; * le crédit-carbone est un document qui certifie qu’une certaine quantité d'émission de CO2 a bien été évitée ou supprimée. La part non utilisée d’un quota est un crédit que son propriétaire peut vendre à quelqu'un d'autre.