Warning: Undefined array key "REMOTE_USER" in /home/clients/3b115fc3e8a0aca3c68a241422c6edc4/sites/infomaniak.planete-vivante.fr/lib/plugins/userhomepage/helper.php on line 235
Warning: Undefined array key "REMOTE_USER" in /home/clients/3b115fc3e8a0aca3c68a241422c6edc4/sites/infomaniak.planete-vivante.fr/lib/plugins/userhomepage/helper.php on line 32
Warning: Undefined array key "REMOTE_USER" in /home/clients/3b115fc3e8a0aca3c68a241422c6edc4/sites/infomaniak.planete-vivante.fr/lib/plugins/userhomepage/action.php on line 97
Warning: Undefined array key "REMOTE_USER" in /home/clients/3b115fc3e8a0aca3c68a241422c6edc4/sites/infomaniak.planete-vivante.fr/lib/plugins/userhomepage/action.php on line 100
====== pollueur-payeur ======
Désigne l’entité (individu ou entreprise) sur laquelle doit peser la charge financière de la prévention, de la réduction et de la lutte contre la pollution, dont elle est responsable.
**e. m.**
**Voir :** [[glossaire:entrees:p:pollution|pollution]].
===== Réflexion développement durable =====
L’application de ce principe est fait de dispositions juridiques, selon lesquelles les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l’environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable.
Pour pénaliser les pollueurs, les équipements et produits polluants sont plus taxés que ceux respectueux de l’environnement. Par ailleurs, les responsables des atteintes à l’environnement doivent réparer les dommages qu’ils ont provoqués en s'acquittant de compensations écologiques auxquelles on a pu donner une valeur. Ainsi, lors d'une catastrophe écologique (une marée noire, par exemple), le pollueur doit assumer le nettoyage des zones contaminées.
**Voir :** [[glossaire:entrees:c:compensation_ecologique|compensation écologique]], [[glossaire:entrees:m:maree_noire|marée noire]], [[glossaire:entrees:r:responsabilite_environnementale|responsabilité environnementale]].
==== Limites du principe ====
Le principe « pollueur-payeur » est loin d’être toujours appliqué, les pollueurs s’abritant derrière le fait qu’il est difficile de mesurer l'impact d'un polluant sur l’environnement ou la santé, même si de nombreux progrès technologiques sont faits dans le dépistage et l'évaluation quantitative d’une pollution. En outre, les sanctions pénales sont rarement à la hauteur des dégradations causées à l'environnement et même, aux atteintes à la santé humaine. Les écocrimes sont rarement sanctionnés.
**Voir :** [[glossaire:entrees:e:ecocrime|écocrime]], [[glossaire:entrees:p:polluant|polluant]].
==== Extension du principe pollueur-payeur ====
En France, pour ceux qui élaborent, fabriquent, manipulent, traitent, vendent ou importent des produits ou des matériaux entrant dans leur fabrication, la tendance politique est de faire en sorte qu'ils contribuent à la gestion des déchets. La réflexion se porte donc sur les thèmes de : consigne, collecte et tri.
Dans le même temps, la lutte est lancée contre le gaspillage, et l’obsolescence programmée, et à cette fin, un indice de réparabilité devrait devenir obligatoire pour les appareils électriques et électroniques.
**Voir :** [[glossaire:entrees:d:dechet|déchet]], [[glossaire:entrees:i:indice_de_reparabilite|indice de réparabilité]], [[glossaire:entrees:o:obsolescence_programmee|obsolescence programmée]].