<br />
<b>Warning</b>:  Undefined array key "REMOTE_USER" in <b>/home/clients/3b115fc3e8a0aca3c68a241422c6edc4/sites/infomaniak.planete-vivante.fr/lib/plugins/userhomepage/helper.php</b> on line <b>235</b><br />
<br />
<b>Warning</b>:  Undefined array key "REMOTE_USER" in <b>/home/clients/3b115fc3e8a0aca3c68a241422c6edc4/sites/infomaniak.planete-vivante.fr/lib/plugins/userhomepage/helper.php</b> on line <b>32</b><br />
<br />
<b>Warning</b>:  Undefined array key "REMOTE_USER" in <b>/home/clients/3b115fc3e8a0aca3c68a241422c6edc4/sites/infomaniak.planete-vivante.fr/lib/plugins/userhomepage/action.php</b> on line <b>97</b><br />
<br />
<b>Warning</b>:  Undefined array key "REMOTE_USER" in <b>/home/clients/3b115fc3e8a0aca3c68a241422c6edc4/sites/infomaniak.planete-vivante.fr/lib/plugins/userhomepage/action.php</b> on line <b>100</b><br />
====== Pacte vert  ======

===== Définition =====

<WRAP definition>

<abstract>

Stratégie de croissance de l’Union européenne (adopté en 2020), prenant en compte les défis liés au changement climatique, à l’environnement, et à la biodiversité, pour transformer l’Union en une société plus saine, durable, équitable et prospère.

</abstract>

</WRAP>

<WRAP a_voir>

**Expression substantivée :** (lat. //pactum//, accord, contrat, et « vert » au sens de bon pour la planète).

</WRAP>

<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:b:biodiversite|biodiversité]], [[glossaire:entrees:c:changement_climatique|changement climatique]].

</WRAP>

<WRAP t_rdd>

===== Réflexion développement durable =====

</WRAP>

Le Pacte vert (//Green Deal,// en anglais) donne le cadre et conditionne tous les investissements des pays européens dans les plans de relance économique. Une législation européenne devra traduire les engagements politiques en obligations juridiques et susciter de nouveaux investissements.


L’objectif le plus global du Pacte Vert pour l’Europe est de rendre l’UE climatiquement neutre en 2050.


Les actions proposées couvrent tous les domaines. Elles se déclinent selon 11 composantes, toutes interdépendantes.


<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== 1- Accroître l’ambition climatique de l’Union pour 2030 et 2050 ====

</WRAP>

Ce point donne le cadre de la lutte contre le changement climatique pour aboutir à neutralité carbone dans l’Union d’ici 2050.


Faire du continent européen le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:n:neutralite_carbone|neutralité carbone]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== 2- Fournir une énergie propre, abordable et sûre ====

</WRAP>

Ce point exprime la volonté de décarboner le secteur de l’énergie, les émissions nettes de gaz à effet de serre devenant nulles en 2050.


Un des points évoqué est d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:g:gaz_a_effet_de_serre|gaz à effet de serre]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== 3- Mobiliser l’industrie en faveur d’une économie circulaire et propre ====

</WRAP>

Il s'agit de garantir des cycles de production plus durables et plus respectueux de l’environnement, en encourageant :


  * la collecte sélective, la réduction des déchets, la réutilisation et le recyclage ;
  * l’écoconception et l’éco-étiquetage ;
  * l'élimination de l’obsolescence programmée ;
  * les mesures contre la pollution par les matières plastiques, articles en plastique à usage unique, les microplastiques ajoutés intentionnellement, les suremballages ;
  * les investissements dans le développement d’une bioéconomie durable dans laquelle les matériaux à forte intensité de ressources fossiles sont remplacés par des matériaux renouvelables et biosourcés.

<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:b:bioeconomie|bioéconomie]], [[glossaire:entrees:d:dechet|déchet]], [[glossaire:entrees:e:ecoconception|écoconception]], [[glossaire:entrees:m:materiau_biosource|matériau biosourcé]], [[glossaire:entrees:m:microplastique|microplastique]], [[glossaire:entrees:p:pollution|pollution]], [[glossaire:entrees:r:recyclage|recyclage]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== 4- Accélérer le passage à une mobilité durable et intelligent ====

</WRAP>

L'objectif est de parvenir à des transport plus propres, plus abordables et plus sains de tous les modes de transport (routier, ferroviaire, aérien et par voie d’eau) devant contribuer à la décarbonation du secteur des transports.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:d:decarbonation|décarbonation]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== 5- «De la ferme à la table» : concevoir un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement ====

</WRAP>

Cette stratégie alimentaire dite «De la ferme à la table», appelée aussi «De la fourche à la fourchette», exige un «verdissement de la politique agricole commune (PAC) pour rendre nos systèmes alimentaires plus sains, plus durables et abordable.


Cette stratégie se fonde sur l’application du principe de prévention, les mesures de sécurité sanitaire et la recherche de qualité, tout au long de la chaîne de production, de transformation et de commercialisation. Cette stratégie vise l'obtention d'une protection maximale du consommateur.


Les mesures devront conjuguer les efforts déployés pour lutter contre le changement climatique, pour protéger l’environnement, préserver et restaurer la biodiversité avec l’ambition de garantir aux Européens des denrées alimentaires abordables, durables et de qualité, tout en assurant une vie décente aux agriculteurs et aux pêcheurs.


La Commission souhaite que les denrées alimentaires européennes servent de norme mondiale en matière de durabilité.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:p:politique_agricole_commune|Politique agricole commune]], [[glossaire:entrees:r:restauration|restauration]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== Lutte contre les intrants de synthèse ===

</WRAP>

Pour gagner cette lutte contre les intrants de synthèse (pesticides, fertilisants et antibiotiques), la Commission encouragera le développement de l’agriculture biologique, l’agro-écologie, et l’agroforesterie. En particulier, la part de l'agrobiologie sera portée à 25 % de la superficie agricole totale.


La Commission demande de réduire l’utilisation des :


  * pesticides chimiques : la réduction devant être de 50 %, d’ici à 2030, avec une attention particulière aux pesticides les plus dangereux ;
  * antimicrobiens (lutte contre les antibiorésistances) : l'objectif de réduction des ventes de 50 % d’ici à 2030 concerne les animaux d’élevage et l’aquaculture ;
  * engrais : la réduction étant d’au moins 20 % d’ici à 2030.

<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:a:agro-ecologie|agro-écologie]], [[glossaire:entrees:a:agroforesterie|agroforesterie]], [[glossaire:entrees:a:antibioresistance|antibiorésistance]], [[glossaire:entrees:a:antibiotique|antibiotique]], [[glossaire:entrees:a:aquaculture|aquaculture]], [[glossaire:entrees:e:engrais|engrais]], [[glossaire:entrees:p:pesticide|pesticide]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== Autres mesures concernant la stratégie alimentaire ===

</WRAP>

Les objectifs sont :


  * la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  * la lutte contre les fraudes dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire ;
  * de développer l’étiquetage des denrées alimentaires pour améliorer l’information des consommateurs, par exemple avec un étiquetage nutritionnel obligatoire et uniforme en Europe (le Nutri-score a déjà été adopté par plusieurs pays) ;
  * la prévention des maladies humaines et animales ;
  * l’amélioration du bien-être animal.

<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:g:gaspillage_alimentaire|gaspillage alimentaire]], [[glossaire:entrees:n:nutri-score|Nutri-score]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== 6- Préserver et restaurer les écosystèmes et la biodiversité ====

</WRAP>

Les objectifs sont de :


  * supprimer progressivement les produits chimiques dangereux ;
  * développer les infrastructures vertes urbaines riches en biodiversité pour leurs effets contre la pollution atmosphérique, le bruit, les effets du changement climatique, les vagues de chaleur, les inondations et les problèmes de santé publique ;
  * lutter contre la déforestation mondiale ;
  * lutter contre le commerce illicite d’espèces sauvages et la criminalité qui lui est associée ;
  * de développer une économie bleue, en plaçant les océans parmi les priorités du pacte vert pour l’Europe, en mettant un terme à la surpêche afin de reconstituer les stocks de poissons et aussi en développant des systèmes d’aquaculture marine et d’eau douce durables.

<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:a:aquaculture|aquaculture]], [[glossaire:entrees:d:deforestation|déforestation]], [[glossaire:entrees:e:economie_bleue|économie bleue]], [[glossaire:entrees:i:inondation|inondation]], [[glossaire:entrees:s:sauvage|sauvage]], [[glossaire:entrees:s:surpeche|surpêche]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== 7- Environnement ====

</WRAP>

L'Europe a l'ambition « zéro pollution » pour un environnement exempt de substances toxiques. Les substances extrêmement préoccupantes sont les :


  * perturbateurs endocriniens ;
  * produits chimiques très persistants ;
  * neurotoxiques et les immunotoxiques.

D'autres sujets sont à prendre en considération :


  * les effets combinés des produits chimiques (effet cocktail) ;
  * les formes nanométriques des substances.

La Commission prend comme objectif de préserver et de restaurer environnement et biodiversité en prenant des mesures dans les domaines :


  * des aires protégées : en plaçant un tiers des terres et mers de l'Union en aires protégées d'ici 2030 ;
  * des paysages : en ramenant au moins 10 % des terres agricoles à des paysages plus variés.

<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:a:aire_protegee|aire protégée]], [[glossaire:entrees:e:effet_cocktail|effet cocktail]], [[glossaire:entrees:i:immunotoxique|immunotoxique]], [[glossaire:entrees:n:nanometre|nanomètre]], [[glossaire:entrees:n:neurotoxique|neurotoxique]], [[glossaire:entrees:p:perturbateur_endocrinien|perturbateur endocrinien]], [[glossaire:entrees:t:terre_agricole|terre agricole]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== 8- Financer le pacte vert pour l’Europe et garantir une transition juste ====

</WRAP>

Ce Pacte demande un effort de financement aux européens avec 25 % du budget de l’UE dévolu à la transition.


<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== 9- Mobiliser les chercheurs et promouvoir l’innovation ====

</WRAP>

La Commission prévoit des investissements dans les technologies respectueuses de l’environnement. Le programme spatial, par les images satellitaires de la Planète, contribue à la surveillance de l’environnement. C'est un dispositif technologique important.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:i:image_satellitaire|image satellitaire]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== 10- «Ne pas nuire» – Intégrer la durabilité dans toutes les politiques de l’Union ====

</WRAP>

Construire un avenir durable s'appuie sur plusieurs principes interdépendants, les principes : «ne pas nuire», «de précaution» et celui de «pollueur-payeur».


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:p:pollueur-payeur|pollueur-payeur]], [[glossaire:entrees:p:principe_de_precaution|principe de précaution]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== 11- L'Union sur la scène internationale ====

</WRAP>

L’Union devrait encourager le débat dans d’autres pays pour les inciter à relever leur niveau d’ambition, et profiter de son poids économique pour faire en sorte que les normes internationales soient au moins alignées sur les ambitions environnementales et climatiques de l’Union.


La démarche adoptée pour le Pacte vert va dans le sens de la réalisation des Objectifs de développement durable de l'ONU.


L'Europe doit appréhender sa diplomatie climatique et environnementale selon une perspective globale, en établissant des liens entre le changement climatique, la protection de la biodiversité, le développement durable, l’agriculture, la résolution des conflits et la sécurité, la migration, les droits de l’homme, ainsi que les questions humanitaires et relatives au genre.