Warning: Undefined array key "REMOTE_USER" in /home/clients/3b115fc3e8a0aca3c68a241422c6edc4/sites/infomaniak.planete-vivante.fr/lib/plugins/userhomepage/helper.php on line 235

Warning: Undefined array key "REMOTE_USER" in /home/clients/3b115fc3e8a0aca3c68a241422c6edc4/sites/infomaniak.planete-vivante.fr/lib/plugins/userhomepage/helper.php on line 32

Warning: Undefined array key "REMOTE_USER" in /home/clients/3b115fc3e8a0aca3c68a241422c6edc4/sites/infomaniak.planete-vivante.fr/lib/plugins/userhomepage/action.php on line 97

Warning: Undefined array key "REMOTE_USER" in /home/clients/3b115fc3e8a0aca3c68a241422c6edc4/sites/infomaniak.planete-vivante.fr/lib/plugins/userhomepage/action.php on line 100
====== marché du carbone ====== ===== Définition ===== Système d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre, de crédits carbone et de quotas carbone, ayant pour objectif d’aider à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). **e. m.** **syn. :** système d’échange de quotas d’émissions, système de permis d’émissions négociables. **Voir :** [[glossaire:entrees:c:carbone|carbone]], [[glossaire:entrees:q:quota|quota]], [[glossaire:entrees:r:reduction_des_emissions_de_gaz_a_effet_de_ser|réduction des émissions de gaz à effet de serre]]. ===== Réflexion développement durable ===== L’expression « marché carbone » couramment utilisée est une simplification pour « marché du carbone », ou encore, système d’échange de quotas d’émissions (SEQE-UE ; avec UE pour Union européenne). Le marché de quotas de l’Union européenne a été le premier marché du carbone regroupant plusieurs pays. Il a été mis en place en 2005 pour mesurer, contrôler et réduire les émissions de son industrie et de ses producteurs d’électricité. Il couvre environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. Il existe une grande diversité d’instruments qui donnent un coût au carbone à l’échelle d’un pays, d’une région (au sens de : Amérique, Europe, Asie, etc.), ou d’un secteur d’activités. Aucun de ces instruments ne s’applique cependant à l’échelle mondiale. Pour chaque participant soumis au marché du carbone (production d’électricité, réseaux de chaleur, acier, ciment, raffinage, verre, papier, aviation, etc.), il est obligatoire (sous peine de lourdes amendes) de restituer à la fin de l’année autant de quotas que de tonnes dioxyde de carbone équivalentes qu’il a émises dans l’atmosphère. **Voir :** [[glossaire:entrees:u:union_europeenne|Union européenne]]. ==== Principe ==== La quantité de quotas mis annuellement sur le marché est déterminée par rapport à l’objectif de réduction d’émissions. Les États européens imposent un plafond sur les émissions des 11 000 installations concernées, puis leur allouent les quotas correspondants à ce plafond. Le plafond diminue progressivement afin de faire baisser le niveau total des émissions. À la fin de l'année, chaque installation doit restituer un nombre suffisant de quotas pour couvrir intégralement ses émissions, sous peine de s'exposer à de lourdes amendes.  Les entreprises assujetties à la réglementation ont par ailleurs la possibilité d’échanger des quotas sur le marché européen des quotas d’émission. En outre : * une installation qui émet plus que son allocation doit se procurer les quotas manquants, c’est le principe pollueur-payeur, or plus le prix du quota est élevé, plus il devient coûteux d’émettre une tonne de CO₂ ; * une installation qui émet moins que son allocation peut revendre ses quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus, qui sont mobilisables par exemple pour financer des investissements lui permettant de maîtriser ses émissions (voir, à ce titre, l’entrée « Mécanisme pour un développement propre »). Les exploitants ont donc intérêt à réduire la part de ses émissions dont le coût de réduction est inférieur au prix du quota sur le marché. En réduisant leurs émissions, les exploitants peuvent donc revendre le quota d’émission et bénéficier de la différence. Par ailleurs, la baisse du prix du charbon qui conduit mécaniquement à émettre plus, est en effet contrariée par la hausse du prix des quotas de CO₂.  **Voir :** [[glossaire:entrees:m:mecanisme_pour_un_developpement_propre|Mécanisme pour un développement propre]], [[glossaire:entrees:p:pollueur-payeur|pollueur-payeur]]. ==== GES concernés ==== Le Système d’échange de quotas d’émissions (SEQE-UE) concerne les gaz suivants : * dioxyde de carbone (CO₂) : les sources sont nombreuses ; * protoxyde d'azote (N₂O) : résulte en grande partie de l'utilisation croissante d'engrais ; * perfluorocarbones (PFC) : utilisé dans les fluides réfrigérants. **Voir :** [[glossaire:entrees:d:dioxyde_de_carbone|dioxyde de carbone]], [[glossaire:entrees:e:engrais|engrais]], [[glossaire:entrees:p:protoxyde_d’azote|protoxyde d’azote]]. ==== Mécanisme d’ajustement « carbone » aux frontières (MACF) ==== Les importations en provenance de pays tiers, dont les normes de lutte contre le réchauffement atmosphérique sont faibles, mettent en danger la compétitivité des entreprises de l'UE. La Commission veut donc introduire un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais), qui devrait augmenter le coût des importations en provenance de ces pays aux normes plus souples, comme la Russie ou la Turquie. Les pays (comme l’Australie, la Chine, Russie, ou encore la Turquie) dont les normes de lutte contre le réchauffement planétaire sont faibles, mettent en danger la compétitivité des entreprises de l'UE par leurs exportations, produites à des coûts moindres. Le MACF envisagé par la Commission a pour but d’augmenter le coût des importations en provenance de ces pays. **Voir :** [[glossaire:entrees:r:rechauffement_planetaire|réchauffement planétaire]].