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====== évaluation environnementale  ======

===== Définition =====

<WRAP definition>

<abstract>

Étude technique préalable à la réalisation d'un projet risquant de dégrader l'environnement et de porter atteinte à la santé humaine, et d'en limiter les conséquences.

</abstract>

</WRAP>

<WRAP a_voir>

**e. f.**

</WRAP>

<WRAP a_voir>

**syn. :** étude d'impact environnemental.

</WRAP>

<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:e:environnement|environnement]].

</WRAP>

<WRAP t_ic>

===== Informations complémentaires =====

</WRAP>

L'étude d'impact sur l'environnement fait ressortir les risques pour l'environnement et prévoit les mesures qu'il faudrait prendre pour les supprimer, les limiter ou les compenser.


Au titre d'exemple d'impacts négatifs, il y a :


  * l'atteinte à la biodiversité ;
  * l'épuisement ou la pollution des ressources en eau ;
  * l'accumulation de déchets ;
  * l'augmentation de la circulation routière ;
  * les risques industriels ;
  * les nuisances sonores, visuelles, esthétiques.

<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:b:biodiversite|biodiversité]], [[glossaire:entrees:d:dechet|déchet]], [[glossaire:entrees:p:pollution|pollution]].

</WRAP>

<WRAP t_rdd>

===== Réflexion développement durable =====

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== L’évaluation en France ====

</WRAP>

L’évaluation a pour but d'éclairer le porteur de projet et l’administration (l'autorité environnementale) pour décider des suites à donner à un projet, au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné. L'évaluation doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet, du plan ou du programme, et ainsi, elle permet d'améliorer la conception d'un projet et de favoriser l'information du public en contribuant, par exemple, aux procédures de démocraties participative prévues, encadrées par la Commission nationale du débat public (CNDP). Éventuellement, elle fournit aussi des informations au Conseil national de la protection de la nature (CNPN).


L'intégration des enjeux et préoccupations d’environnement doit être hiérarchisée en appliquant la séquence « éviter - réduire - compenser » les impacts sur l'environnement (séquence ERC).


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:a:autorite_environnementale|autorité environnementale]], [[glossaire:entrees:c:cndp|CNDP]], [[glossaire:entrees:c:cnpn|CNPN]], [[glossaire:entrees:i:impact_environnemental|impact environnemental]], [[glossaire:entrees:s:sequence_erc|séquence ERC]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== Principes de Rio ====

</WRAP>

L’évaluation environnementale s’inscrit dans la mise en œuvre de plusieurs principes énoncés dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992. Ce sont, en particulier, les principes :


  * d’intégration (n° 4) : ce principe correspond à la valorisation de l’environnement dans les politiques publiques, la protection de l'environnement ne pouvant être considérée isolément si l'on veut assurer un développement durable ;
  * de participation (n° 10) : il s'agit de donner la possibilité aux citoyens de participer aux processus de décision des pouvoirs publics, afin d'améliorer la transparence dans la prise de décision et le fondement des choix opérés ;
  * de précaution (n° 15): il a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la  [[http://www.toupie.org/Dictionnaire/Science.htm|science]] et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, principalement dans le domaine de l'environnement et de la santé. Ce principe est à la base d'une forme de prudence dans l'action, et s'intéresse aux risques potentiels (réchauffement planétaire, OGM, etc.) ;
  * de prévention (n° 17) : Il s'intéresse aux risques avérés, et conduit à prendre des dispositions de manière préventive afin d'éviter un mal ou d'en réduire les effets.

<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:p:principe_de_la_declaration_de_rio|Principe de la déclaration de Rio]].

</WRAP>