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====== écocide  ======

===== Définition =====

<WRAP defi_subst_adj>

==== Écologie, Législation ====

</WRAP>

<WRAP definition>

<abstract>

Action criminelle causant une dégradation étendue, durable, et grave de l'air, des sols, des ressources en eaux, des milieux aquatiques (mers et océans), de la faune et la flore.

</abstract>

</WRAP>

<WRAP a_voir>

**n. m**. (gr. //oikos//, maison, et lat. //caedere//, tuer).

</WRAP>

<WRAP a_voir>

**syn. :** écocrime.

</WRAP>

<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:a:air|air]], [[glossaire:entrees:f:faune|faune]], [[glossaire:entrees:f:flore|flore]], [[glossaire:entrees:s:sol|sol]].

</WRAP>

<WRAP t_ic>

===== Informations complémentaires =====

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== Deux types de délits ====

</WRAP>

On distingue les délits :


  * d'écocide : c’est un délit qui correspond à des dommages irrémédiables causés à l'environnement, et jugé en fonction de l'intentionnalité de l'auteur de l'infraction ;
  * de mise en danger de l'environnement : il correspond à une violation délibérée d'un règlement et qui met en danger l'environnement, délit sanctionné par des pleines plus légères mais auxquelles aucun contrevenant ne peut échapper.

La distinction est donc faite entre des dommages irrémédiables et des mises en danger. Cette nuance permettant de réprimer sans attendre la réalisation d'un dommage environnemental ; ceci étant sans doute plus satisfaisant que sanctionner uniquement des dégâts a posteriori, les dégâts étant souvent irréversibles. La peine a ainsi un rôle préventif.


Les délits spécifiques déjà existants, comme celui de la pollution des eaux, sont maintenus.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:d:developpement_durable|développement durable]], [[glossaire:entrees:n:nature|nature]], [[glossaire:entrees:p:prejudice_ecologique|préjudice écologique]].

</WRAP>

<WRAP t_rdd>

===== Réflexion développement durable =====

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== Importance de la législation ====

</WRAP>

La législation permet de définir :


  * précisément les atteintes à l’environnement en en fixant les limites, précisant ainsi ce qu’une société accepte, tolère et rejette dans les comportements à l’égard des activités relatives à l’environnement ;
  * la sévérité des sanctions (en fonction de l’éventualité de l’intentionnalité des pollueurs), celle-ci permettant d’éviter la récidive. Les rapports du Giec, la théorie des limites planétaires et les luttes pour la défense de l’environnement ont largement poussé à faire avancer les dispositions législatives vers plus de sévérité.

Dans les pays touchés par la crise du monde agricole de 2024, on assiste à une montée de la volonté de réduire la répression pénale par une dépénalisation des atteintes à l’environnement. En France c’est le plan Écophyto qui est un échec patent, avec, en particulier, l’abandon de l’indicateur de mesure des doses unités de substances actives utilisées par hectare (le NoDU).


Le retour de Trump, en 2025, a donné une impulsion supplémentaire à cette tendance.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:e:ecophyto|Écophyto]], [[glossaire:entrees:g:giec|Giec]], [[glossaire:entrees:l:limite_planetaire|limite planétaire]], [[glossaire:entrees:n:nodu|NoDU]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== Europe ====

</WRAP>

En 2023, l’union européenne reconnaît le crime d’écocide dans son droit pénal, à la suite de négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen qui se sont entendus sur un compromis de directive.


<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== Liste des atteintes à l’environnement sanctionnées ===

</WRAP>

Parmi les atteintes les plus graves à l’environnement  qui sont répertoriées, on trouve :


  * les pollutions étendues : épandage massif de pesticides, produits toxiques répandus dans l’environnement (PFAS) ;
  * les accidents industriels ;
  * les feux de forêt massifs (mégafeu) ;
  * les déchets dangereux ;
  * le commerce illégal d'espèces sauvages ;
  * la commercialisation de produits issus de la déforestation importée ;
  * les prélèvements illégaux d'eau ;
  * la destruction de la couche d’ozone ;
  * le rejet de substances polluantes par les navires (marées noires).

De plus, la liste des infractions sera tenue à jour. Toutefois, on remarquera que, dans le même temps, le glyphosate a été reconduit pour dix ans !


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:c:couche_d’ozone|couche d’ozone]], [[glossaire:entrees:d:dechet|déchet]], [[glossaire:entrees:d:deforestation|déforestation]], [[glossaire:entrees:e:espece_sauvage|espèce sauvage]], [[glossaire:entrees:g:glyphosate|glyphosate]], [[glossaire:entrees:m:maree_noire|marée noire]], [[glossaire:entrees:m:megafeu|mégafeu]], [[glossaire:entrees:p:pesticide|pesticide]], [[glossaire:entrees:p:pfas|PFAS]], [[glossaire:entrees:t:toxique|toxique]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== Les sanctions ===

</WRAP>

Il est prévu que :


  * les entreprises polluantes paieront des amendes ;
  * les représentants d’entreprises polluantes risqueront des peines d’emprisonnement ;
  * les entreprises seront tenues de réparer les dommages ;
  * les entreprises seront tenues d'indemniser les victimes.

<WRAP t_rlh>

===== Remarque linguistique et/ou historique =====

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== L’agent orange de l’armée américaine (1970) ====

</WRAP>

La notion d'écocide fut utilisée au début des années 1970, parce que l’armée américaine utilisait un défoliant très violent (l’agent orange) pour détruire les forêts au Vietnam. Non seulement les forêts furent détruites, mais les souffrances de la population furent considérables. Ces actions sauvages secouèrent les consciences et la question des atteintes portées à l’environnement s’est alors progressivement imposée judiciairement.


<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== Crime d’écocide et Convention citoyenne (2020) ====

</WRAP>

En France, en 2020, la Convention citoyenne pour le climat avait inscrit le crime d’écocide dans les 149 propositions se trouvant dans le rapport qu'elle avait remis au gouvernement ; la qualification de crime permettant à la justice de sanctionner les atteintes graves à l’environnement et plus globalement à la planète. Mais le gouvernement a annoncé que la notion utilisée ne serait pas celle de crime, mais de délit. Plutôt que de créer un crime d'écocide, le gouvernement a prévu comme dit ci-dessus la création de deux délits, l'un de « pollution », l'autre de « mise en danger de l'environnement », rejetant la notion de crime, non seulement sémantiquement, mais aussi, pratiquement. La notion de crime contre la planète est donc reléguée à celle de délit environnemental.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:a:agent_orange|agent orange]], [[glossaire:entrees:c:convention_citoyenne|Convention citoyenne]], [[glossaire:entrees:p:pesticide|pesticide]].

</WRAP>