<br />
<b>Warning</b>:  Undefined array key "REMOTE_USER" in <b>/home/clients/3b115fc3e8a0aca3c68a241422c6edc4/sites/infomaniak.planete-vivante.fr/lib/plugins/userhomepage/helper.php</b> on line <b>235</b><br />
<br />
<b>Warning</b>:  Undefined array key "REMOTE_USER" in <b>/home/clients/3b115fc3e8a0aca3c68a241422c6edc4/sites/infomaniak.planete-vivante.fr/lib/plugins/userhomepage/helper.php</b> on line <b>32</b><br />
<br />
<b>Warning</b>:  Undefined array key "REMOTE_USER" in <b>/home/clients/3b115fc3e8a0aca3c68a241422c6edc4/sites/infomaniak.planete-vivante.fr/lib/plugins/userhomepage/action.php</b> on line <b>97</b><br />
<br />
<b>Warning</b>:  Undefined array key "REMOTE_USER" in <b>/home/clients/3b115fc3e8a0aca3c68a241422c6edc4/sites/infomaniak.planete-vivante.fr/lib/plugins/userhomepage/action.php</b> on line <b>100</b><br />
====== droit de la mer  ======

===== Définition =====

<WRAP definition>

<abstract>

Ensemble de règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États.

</abstract>

</WRAP>

<WRAP a_voir>

**e. m.**

</WRAP>

<WRAP t_ic>

===== Informations complémentaires =====

</WRAP>

Les règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes sont couvertes par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Celle-ci définit un régime de droit global pour les océans et les mers. Elle établit aussi des règles détaillées touchant toutes les utilisations des océans et l'accès à leurs ressources, l’objectif étant de disposer d’outils juridiques pour lutter contre les causes anthropiques de la fragilisation des océans.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:a:anthropique|anthropique]], [[glossaire:entrees:c:convention_des_nations_unies_sur_le_droit_de_|Convention des Nations Unies sur le droit de la mer]], [[glossaire:entrees:f:fragilisation_des_oceans|fragilisation des océans]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== Quelques dates pour la gouvernance des océans ====

</WRAP>

Les conventions et traités internationaux actuels assurant la gouvernance des océans sont l’aboutissement d’un long processus.


<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 1930 : Conférence de La Haye ===

</WRAP>

Lors de la Conférence de La Haye, la Société des Nations (SDN) avait pour objectif de faire émerger un droit de la mer, mais ce fut un échec, les États ne parvenant pas à s'entendre sur ce qu’était la mer territoriale.


Rappelons que la SDN est l’organisation qui a précédé l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été créée pendant la Première Guerre mondiale.


<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 1958 (a) : Première Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) ===

</WRAP>

Lors de la première Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1958 à Genève, en Suisse) fut adoptée la Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë. Il ne faut pas confondre avec la première conférence des Nations Unies sur les océans, organisée en 2017 à New York (voir plus bas).


<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 1958 (b) : Création de l’Organisation maritime internationale (OMI) ===

</WRAP>

L’OMI est chargée d'assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers et de l'atmosphère par les navires.


C’est l'autorité mondiale chargée d'établir des normes pour la sécurité, la sûreté et la performance environnementale des transports maritimes internationaux.


<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 1960 : Création de la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l'UNESCO ===

</WRAP>

La COI a pour mission de favoriser la coopération internationale dans les domaines des sciences de la mer afin d'améliorer la gestion des océans, des côtes et des ressources marines, de contribuer à la conservation et la protection des environnements marins, et à l’atténuation des risques.


La Commission est responsable de la coordination de la Décennie pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030).


<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 1968 : Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans ===

</WRAP>

L'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution créant un Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale.


<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 1970 : Traité interdisant de placer des armes nucléaires sur le fond des mers ===

</WRAP>

En 1970, ce fut l’adoption d’un traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol, et adoption d’une Déclaration de principes juridiques régissant les utilisations du fonds des mers et de ses ressources.


<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 1973 : Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires ===

</WRAP>

C’est en 1973, que l'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Cette Convention couvre les pollutions par les :


  * hydrocarbures ;
  * substances liquides nocives transportées en vrac ;
  * substances nuisibles transportées par mer en colis ;
  * eaux usées des navires ;
  * ordures.

Cette convention porte aussi sur la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:h:hydrocarbure|hydrocarbure]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 1982 : Adoption de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ===

</WRAP>

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (en anglais : UNCLOS pour //United Nations Convention on the Law of the Sea//) résulte de la remise en cause par les pays en voie de développement de certaines des règles fixées par les textes adoptés lors de la première conférence des Nations unies sur le droit de la mer (voir ci-dessus).


Jusqu’à aujourd’hui, c’est autour de cette convention que la gouvernance marine s’est progressivement structurée, mettant en place des obligations concernant les différents espaces marins (mers territoriales, zones économiques exclusives (ZEE) ou encore haute mer).


<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 1994 : Autorité internationale des fonds marins (AIFM) ===

</WRAP>

La CNUDM a mis en place, en 1994, l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) qui encadre l’exploitation des ressources minérales des fonds marins dans les zones au-delà des juridictions nationales.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:a:aifm|AIFM]], [[glossaire:entrees:f:fond_marin|fond marin]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 1995 : Création du programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres ===

</WRAP>

C’est le PNUE qui est à l'origine du Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. C’est le seul mécanisme intergouvernemental mondial qui étudie le lien entre les écosystèmes terrestres, d'eau douce, côtiers et marins.


<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 2014 : Création de la Plateforme Océan & Climat (Poc), sous l'égide de l'Unesco ===

</WRAP>

La Poc vise à intégrer l'océan au cœur des réflexions pédagogiques sur le climat en favorisant la réflexion et les échanges entre la communauté scientifique, la société civile et les décideurs politiques afin de mieux tenir compte de l’océan dans la lutte contre les changements climatiques.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:c:changement_climatique_anthropique|changement climatique anthropique]], [[glossaire:entrees:u:unesco|Unesco]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 2017 : Première conférence des Nations Unies sur les océans ===

</WRAP>

La première conférence des Nations Unies sur les océans, organisée en 2017 (New York), avait souligné l'urgence de lutter contre la pollution marine, le réchauffement océanique et la surpêche. Ce fut la première conférence internationale consacrée à la mise en œuvre de l'objectif de développement durable 14 sur la conservation et l'utilisation durable des océans, des mers et des ressources maritimes pour le développement durable.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:o:objectif_de_developpement_durable|objectif de développement durable]], [[glossaire:entrees:p:pollution|pollution]], [[glossaire:entrees:r:rechauffement_oceanique|réchauffement océanique]], [[glossaire:entrees:s:surpeche|surpêche]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 2021 (a) : Décennie des Nations unies pour l’océan (2021-2030) ===

</WRAP>

Le nom complet de cette initiative est : « Décennie des Nations unies pour les sciences océaniques au service du développement durable ». C’est une initiative des Nations Unies, pour la période 2021-2030, dont l’objectif est de mettre les sciences océanographiques au service de la conservation et l'exploitation durable de l'océan, des mers et des ressources marines.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:d:decennie_pour_l’ocean|Décennie pour l’océan]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 2021 (b) : Mission européenne « Régénérer notre océan et nos eaux » ===

</WRAP>

Lancée par la Commission européenne « Régénérer notre océan et nos eaux » a 3 objectifs majeurs :


  * protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques et la biodiversité ;
  * prévenir et éliminer la pollution ;
  * rendre l'économie bleue de l'UE neutre en carbone et circulaire.

<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 2022 : Premier sommet sur l’océan et Conférence sur les océans ===

</WRAP>

Les Sommets sur les océans sont des réunions de chefs d'États et d’acteurs divers de la société, organisées par l'ONU, ayant pour objectif l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la haute mer. Ce premier sommet, organisé à Brest (France), en janvier 2022 avait pour objectif de préparer la Conférence des Nations unies sur les océans, devant se tenir la même année à Lisbonne (Portugal), les thèmes abordés étant :


  * changements climatiques et océan ;
  * alimentation (ressources halieutiques et aquaculture) ;
  * grands fonds océaniques, pollutions ;
  * océan polaire ;
  * aires marines protégées ;
  * océan numérique ;
  * ADN environnemental.

<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:a:adn_environnemental|ADN environnemental]], [[glossaire:entrees:a:aire_marine_protegee|aire marine protégée]], [[glossaire:entrees:a:aquaculture|aquaculture]], [[glossaire:entrees:r:ressource_halieutique|ressource halieutique]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 2023 : Traité international de protection de la haute mer ===

</WRAP>

L’AIFM (Autorité internationale des fonds marins) a défini le premier traité international de protection de la haute mer. Il est conforme à la CNUDM. L’exploitation commerciale à venir devrait être assujettie au versement de redevances à partager avec des pays en développement qui n’ont pas les moyens de se lancer dans la course aux grands fonds, et à ceux qui risquent de pâtir des extractions minières dans l’océan.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:h:haute_mer|haute mer]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre2sous>

=== 2025 : Troisième Sommet sur l’océan (UNOC 3) et Ipos ===

</WRAP>

Co-organisée par la France et le Costa Rica, la troisième conférence des Nations unies sur l'océan (UNOC 3, pour //United Nations Ocean Conference// 3) s’est tenue à Nice (France). À cette occasion, le projet Ipos //(International Platform for Ocean Sustainability//, c’est-à-dire Plateforme Internationale pour la Durabilité de l'Océan) a été officiellement lancé.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:d:durabilite|durabilité]], [[glossaire:entrees:i:ipos|Ipos]].

</WRAP>

<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== Autres outils onusiens de protection des océans ====

</WRAP>

Les Nations Unies ont mis en place une institution spécialisée dans la sécurité et la sûreté des transports maritimes et la prévention des pollutions des mers par les navires qui est l'Organisation maritime internationale (OMI). L’OMI a élaboré et adopté un certain nombre de mesures de lutte contre la piraterie


On peut signaler aussi que chaque année, les Nations Unies célèbrent à la date du 8 juin la Journée mondiale de l’océan.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:o:organisation_maritime_internationale|Organisation maritime internationale]].

</WRAP>

<WRAP t_rp>

===== Réflexion pédagogique =====

</WRAP>

Comme dit plus haut, l’adoption en 1982 de la CNUDM a été l’aboutissement d’un long processus, et encore plus long pour le traité international de protection de la haute mer. Même si on peut se réjouir des progrès du droit international, on ne peut que constater que la dégradation des océans empire. Il suffit de penser aux immenses vortex marins de déchets, ou encore à l’acidification des océans !


<WRAP ic_rp_rdd_titre_sous>

==== Exercice du sens critique ====

</WRAP>

C’est en partant du constat de l’aggravation de l’état de la planète, que les Cop des différentes Conventions onusiennes sont systématiquement critiquées par de nombreuses ONG, pour n’être que l’occasion de palabres sans efficacité.


Un des éléments de cette critique est que la grande diversité des organisations qui interviennent dans le processus d’élaboration des traités et des conventions conduit à la redondance de nombreuses démarches et, sans doute, à ce constat d’une faible efficacité. 


En effet, l’élaboration des traités et conventions doit tenir compte des réalités économiques, sociales et géopolitiques de chaque région du monde, ce qui implique des gestions spécifiques des écosystèmes et des ressources rencontrés dans chacune des régions. En conséquence, des structures « administratives » internationales, et régionales adaptées à ces gestions différenciées ont vu le jour. Cette situation est valable aussi bien pour les océans que pour les continents. Faire travailler ensemble ces différentes structures n’est clairement pas simple et pourtant indispensable. C’est la gouvernance de la planète qui n’est faite que de petits pas.


Ces considérations ne sont évidemment qu’un élément du débat.


Réfléchir au thème de la gouvernance, à partir des océans, permet donc un bon exercice du sens critique.


<WRAP a_voir>

**Voir :** [[glossaire:entrees:c:cop|Cop]], [[glossaire:entrees:v:vortex_marins_de_dechets|vortex marins de déchets]].

</WRAP>