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====== Convention citoyenne sur le climat ====== ===== Définition ===== ==== France ==== Convention française, constituée en octobre 2019, regroupant cent cinquante citoyens tirés au sort et constitués en assemblée de citoyens, appelés à formuler des propositions pour lutter contre les changements climatiques. **Nom propre.** **syn. :** Convention citoyenne pour la transition écologique. **Voir :** [[glossaire:entrees:c:changement_climatique_anthropique|changement climatique anthropique]], [[glossaire:entrees:t:transition_ecologique|transition écologique]]. ===== Informations complémentaires ===== Les travaux de la Convention, centrés sur le réchauffement planétaire, se sont déroulés au cœur de la crise de la pandémie de la Covid-19. La question à laquelle la Convention devait répondre était : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale ? Et ce, en matière de logement, de transport, de travail ou encore de consommation. Les travaux ont été terminés en juin 2020. Après neuf mois de réflexions et d'échanges, cent cinquante mesures ont été proposées. **Voir :** [[glossaire:entrees:c:covid-19|Covid-19]], [[glossaire:entrees:e:emission_de_gaz_a_effet_de_serre|émission de gaz à effet de serre]], [[glossaire:entrees:p:pandemie|pandémie]], [[glossaire:entrees:r:rechauffement_planetaire|réchauffement planétaire]], ==== Les mesures proposées ==== La Convention n'avait pas vocation à apporter de nouvelles réponses mais à trouver des points de consensus pouvant aider à rendre les propositions acceptables par les Français. Voici quelques mesures proposées : * rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments en 2040 ; * définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés ; * prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace ; * interdire les pesticides cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) ; * développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services ; * mettre en place un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu'à une application généralisée en 2025 ; * remplacer une part significative de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables ; * limiter les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre dans les centres-villes. **Voir :** [[glossaire:entrees:c:cancerogene|cancérogène]], [[glossaire:entrees:c:cmr|CMR]], [[glossaire:entrees:g:gaz_a_effet_de_serre|gaz à effet de serre]], [[glossaire:entrees:m:mutagene|mutagène]], [[glossaire:entrees:p:pesticide|pesticide]]. ==== Les suites données ==== L'ensemble des mesures a été communiqué au gouvernement français de l’époque pour recevoir une traduction dans la voie règlementaire et législative. Nombreux sont ceux qi pensent que la « montagne a accouché d’une souris » !