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====== Convention-cadre des Nations unies ======
===== Définition =====
Traité, établi sous couvert des Nations Unies, énonçant des dispositions légales fixant un cadre institutionnel pour des règles de fonds, dans un domaine particulier, que les États ont la latitude d’adapter à leur lois nationales et à leurs politiques publiques.
**e. f**.
**Voir :** [[glossaire:entrees:n:nations_unies|Nations unies]].
===== Informations complémentaires =====
Une convention-cadre est un instrument qui énonce les principes devant servir de fondement à la coopération entre les états (membres des Nations unies) dans un cadre déterminé, les états pouvant, par des accords séparés, en déterminer les modalités, et les règles.
Une convention-cadre :
* résulte d’un long processus de négociations permettant de minimiser les divergences entre les états ;
* prévoit des conférences annuelles des parties (COP) qui se réunissent périodiquement afin d’établir les progrès, et les freins dans la mise en œuvre des objectifs. En outre, les COP échelonnent dans le temps la création de normes ;
* prévoit des protocoles complémentaires.
**Voir :** [[glossaire:entrees:c:conference_des_parties|conférence des parties]].
==== Environnement et développement, ====
Dans le domaine de l’environnement et du développement, à la suite du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, convoqué en 1992, à l'initiative de l'Assemblée générale des Nations Unies, les principes généraux de la Déclaration de Rio, énoncés ont servi de base pour établir des conventions-cadres portant sur le climat, la désertification et la biodiversité.
**Voir :** [[glossaire:entrees:c:convention-cadre_des_nations-unies_sur_les_ch|Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques]], [[glossaire:entrees:c:convention_des_nations_unies_sur_la_lutte_con|Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification Convention sur la diversité biologique]], [[glossaire:entrees:p:principes_de_la_declaration_de_rio|principes de la Déclaration de Rio]], [[glossaire:entrees:s:sommet_de_la_terre|Sommet de la Terre]],.
===== Réflexion développement durable =====
Les différentes conventions se fondent sur les principes majeurs suivants, contenus dans la Déclaration finale de Rio de Janeiro et dans son Agenda 21 :
* de précaution ;
* de responsabilités communes mais différenciées ;
* du droit au développement.
**Voir :** [[glossaire:entrees:a:agenda_21|Agenda 21]], [[glossaire:entrees:p:principe_de_precaution|principe de précaution]].
==== Convention sur la diversité biologique (CDB) ====
Cette convention a été signée au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992. Elle a pour objectif de réglementer, à l'échelle mondiale, l'exploitation par l'homme des ressources vivantes et vise à ce que tous les pays signataires produisent des efforts communs pour la sauvegarde de la biodiversité.
==== Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ====
Adoptée en 1992, à Rio de Janeiro, cette convention est entrée en vigueur en 1994 et n'a été ratifiée qu'en 2004. Elle engageait les principaux pays développés à réduire, sur la période 2008-2012, leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5,2 % par rapport à celles de 1990.
Le protocole de Kyoto de 1997 est un additif à cette convention-cadre. C'est le seul instrument contraignant au titre duquel les pays industrialisés prennent des engagements quantitatifs en vue de réduire leurs émissions de GES. Le Protocole de Kyoto a été amendé à Doha (Qatar) en 2012, pour qu'il puisse demeurer en vigueur et fixer des objectifs pour 2020.
**Voir :** [[glossaire:entrees:e:emission_de_gaz_a_effet_de_serre|émission de gaz à effet de serre]], [[glossaire:entrees:p:protocole_de_kyoto|Protocole de Kyoto]].
==== Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD) ====
C'est l'unique convention découlant directement du programme des Actions de l'Agenda 21 adopté au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. Signée à Paris en 1994, elle entra en vigueur en 1996. C'est un instrument juridique contraignant pour lutter contre la désertification et les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par ces problèmes. Elle demande à toutes les entités concernées par la désertification (collectivités territoriales, ONG, gouvernements nationaux, organismes donateurs, établissements de recherches, etc.), leur participation à la prise de décisions, à la planification, ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des modalités des programmes. Elle favorise la sauvegarde des savoir-faire traditionnels, qui contribuent à un développement durable tout en facilitant l’échange de données, d'informations et de technologies les plus récentes.
La désertification étant étroitement liée à l’évolution du climat de la planète et à la diminution de la diversité biologique, des synergies sont recherchées avec les autres conventions (CDB et CCNUCC).
**Voir :** [[glossaire:entrees:d:desertification|désertification]].