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====== conditionnalité environnementale ======
===== Définition =====
Ensemble de règles européennes à respecter pour tout agriculteur ou autre bénéficiaire recevant une ou plusieurs aides en faveur de l’environnement, de l’agriculture biologique, ou encore le bien-être animal.
**e. f**.
**Voir :** [[glossaire:entrees:a:agriculture_biologique|agriculture biologique]].
===== Informations complémentaires =====
La plupart des paiements au titre de la Politique agricole commune (PAC) sont liés au respect de deux types d’exigences qui sont contrôlés au titre de la conditionnalité, les exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG), et les exigences relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Dans le contexte de la crise agricole et la révolte des agriculteurs de 2023 et 2024, plusieurs règles ont été assouplies, marquant un net recul sur la protection de l’environnement (voir ci-dessous).
**Voir :** [[glossaire:entrees:p:pac|PAC]].
==== ERMG ====
Ces exigences ERMG concernent les domaines de :
* l’environnement : changement climatique, eau, sol, biodiversité, paysage ;
* la santé publique et la santé végétale : sécurité des denrées alimentaires, bonne utilisation des produits phytopharmaceutiques ;
* le bien-être animal : conditions d’élevage.
**Voir :** [[glossaire:entrees:b:biodiversite|biodiversité]], [[glossaire:entrees:c:changement_climatique|changement climatique]], [[glossaire:entrees:e:eau|eau]], [[glossaire:entrees:p:produit_phytopharmaceutique|produit phytopharmaceutique]], [[glossaire:entrees:s:sol|sol]].
==== BCAE ====
Ces exigences se répartissent selon 9 thèmes. Ce sont, les BCAE :
* 1 : Obligation du maintien des prairies permanentes ;
* 2 : Protection des zones humides et des tourbières ;
* 3 : Interdiction de brûlage ;
* 4 : Bandes tampons le long des cours d’eau ;
* 5 : Gestion du labour réduisant les risques de dégradation des sols ;
* 6 : Interdiction de sols nus durant les périodes sensibles ;
* 7 : Rotation des cultures ;
* 8 : Maintien des éléments du paysage ;
* 9 : Interdiction de convertir ou de labourer les prairies permanentes dans les sites Natura 2000.
**Voir :** [[glossaire:entrees:c:cours_d’eau|cours d’eau]], [[glossaire:entrees:n:natura_2000|Natura 2000]], [[glossaire:entrees:r:rotation_des_cultures|rotation des cultures]], [[glossaire:entrees:t:tourbiere|tourbière]], [[glossaire:entrees:z:zone_humide|zone humide]].
==== Recul sur les conditionnalités environnementales ====
Pour sortir de la crise agricole de début 2024, la Commission européenne a décidé d’assouplir la conditionnalité environnementale pour quatre des neuf normes environnementales conditionnant la plupart des aides de la Politique agricole commune (PAC).
Les BCAE assouplies correspondent aux numéros :
* 6 : pour ce qui est de la couverture des sols de leur parcelle ;
* 7 : pour effacer le respect strict de la rotation des cultures ;
* 8 : pour déroger à l'obligation de conserver un minimum de terres en jachères ;
* 9 : pour permettre le labourage sur au moins une partie des prairies permanentes de sites classés Natura 2000.
L’objectif avancé de ces reculs est de réduire les charges administratives pesant sur les agriculteurs et de renforcer l'équité dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Pour y parvenir, Bruxelles compte offrir une plus grande souplesse aux États-membres pour atteindre les objectifs de la PAC.
En fait, le résultat sera un renforcement de l'agriculture productiviste. Il était difficile pour nous de placer cette rubrique dans le développement durable !
Dans le contexte de ce recul concernant la Politique agricole commune (PAC), la loi sur la restauration de la nature, qui fait l’objet de la composante 6 du Pacte vert (Préserver et restaurer les écosystèmes et la biodiversité), a néanmoins pu être votée malgré de nombreuses attaques.
**Voir :** [[glossaire:entrees:a:agriculture_productiviste|agriculture productiviste]], [[glossaire:entrees:j:jachere|jachère]], [[glossaire:entrees:p:pacte_verte|Pacte verte]], [[glossaire:entrees:r:restauration_de_la_nature|restauration de la nature]].